Nous sommes à la fin du délai de 2 mois de recours des tiers (permis accepté le 04/07/16). Fin Août nous aprenons que le terrain a mal été implanté par le géomètre, et qu'il doit le décaler vers la droite. La surface totale reste inchangée, il a récupéré la surface perdu à gauche, sur le haut du terrain. Cependant, avec le constructeur de notre maison, on avait placé la maison aux extrémités des 5m obligatoire à gauche et à droite. Le constructeur nous annonce qu'on doit remonter le bloc habitation vers le haut du terrain de 35 cm sans en changer l'aspect, la surface, .... 1/ doit on déposer un permis modificatif? 2/ si oui, une fois acceptée par la mairie, repart-on avec les 3 mois de recours des tiers et préfecture? Merci d'avance pour vos lumières.
oui, le modificatif s'impose, en vue de la conformité.
mais il n'annule pas le permis initial, ni ne le prolonge.
donc en toute rigueur, le modificatif devra être affiché, mais le recours des tiers ne pourra porter que sur la modification.
Vous pouvez donc commencer les autres travaux.