Ma caravane et son contenu ont été volés. Ma caravane se trouvait en gardiennage en France (Grâne). J'ai payé une cotisation pour l'année 2010 à 2011. Le hangar n'était fermé qu'au moyen d'un cadenas (atteste de déclaration de dépot d'une plainte cons.).Je ne suis pas assuré pour le vol .
Le dépositaire a une assurance responsabilité civile professionnelle. L'assureur refuse d'indemniser du fait que je n'apporte pas la preuve que le dépositaire n'a pris toutes les précautions nécessaires.
Qui peut être tenu responsable pour m'indemniser? (18000 € )
Est t-il possible d'assigner le dépositaire devant le tribunal compétent ?
Salutations. Pieter, Belgique , Flandres
en regle generale (code civil) celui qui a la garde de la chose en a sa responsabilite