Bonjour j'habite a Mortefontaine en thelle, village rurale, depuis peu mon voisin qui est en location à sur son terrain 4 moutons et 15 poules, c'est un particulier , le terrain doit faire 2000 M2, et l'enclos où dorment ses bêtes se trouve à quelques mètres de ma maison, des odeurs se font déjà sentirent, la mairie n'arrive pas à joindre la chambre d'agriculture afin de savoir si cela est légal ou pas, et surtout m'apporter des réponses. merci pour votre aide
Bonjour, En ce qui concerne les poules, votre voisin doit avoir effectué une déclaration préalable ou obtenu un permis de construire pour bâtir son poulailler. Toutefois, étant donné qu'il n'a que 15 poules, il n'est pas obligé de déclarer son élevage. Mais en ce qui concerne les moutons, il doit en principe déclarer son élevage aux autorités compétentes. Par ailleurs, la construction de l'abri des moutons est soumise aux mêmes formalités que celle du poulailler. En outre, il doit se conformer aux dispositions des articles L214-1 et L214-2 du code rural et de la pêche maritime en vue de respecter le bien-être de ses animaux ainsi que l'hygiène. En conséquence, vous pouvez exiger qu'il fasse en sorte qu'il n'y ait plus d'odeurs désagréables. Bien sincèrement.