En tant qu'Entreprise, nous vendons un véhicule de tourisme d'occasion à un professionnel (concessionnaire). Devons-nous établir la facture de vente avec TVA ? Par avance merci pour la réponse.
Si le vendeur est assujetti à la TVA, la revente d’un véhicule utilitaire est assujettie à la TVA, quelle que soit la nature de l'acheteur, y compris un particulier, et cette TVA est récupérable. Par contre, la revente d’un véhicule de tourisme sera toujours exonérée de TVA.