Bonjour, dans le cadre de travaux de mise aux normes pour l'exploitation d'une franchise de saladbar, je dois faire appel à des entreprises. Le local a plus de 2 ans. Suis-je assujettie à une TVA à 5.5 ou à 19.6% ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
non, vous etes assujetis à la TVA 19.6% car il ne s'agit pas d'un lieu d'habitation, condition primordial pour avoir le droit à la TVA 5.5.
si vous etes un professionnel la tva est a 19.6%
effectivement tout ce qui à vocation commercial est en général assujéti à la tva de19.6%