Bonjour,mon département effectue en ce moment les travaux de tout à l'égoût.Nous habitons une voie privée avec servitude de passage qui dessert plusieurs maisons (chaque voisin est propriétaire de la partie du chemin devant sa propriété).Mes voisins estiment que la communauté urbaine va effectuer gratuitement les travaux jusqu'à nos portes, je craint quant à moi que nous ne soyons tenus de nous raccorder par nos propres moyens jusqu'à la rue (une trentaine de mètres plus bas), à moins d'obtenir le classement du chemin et donc de le céder à la collectivité (ce que certains voisins refusent).Qu'en est-il réellement?Merci
Le raccordement des réseaux en tout genre du domaine privé au domaine public reste à la charge des riverains. Pour le tout à l'égout en particulier, les collectivités obligent les riverains à s'y raccorder pour diverses raisons :
Amortissement du coût de mise en place du réseau et de la centrale de traitement, hygiène et santé public (pollution des nappes phréatiques). C'est une contrainte utile et nécessaire. Vous aurez la charge au prorata de la longueur de votre terrain du coût de cette installation et de son entretien futur (curage en particulier) Il serait plus judicieux de céder le passage à la commune de fait vous n'auriez plus les charges au prorata à supporter financièrement : Mise en place et entretien !
Bonjour, Effectivement, en principe la commune amène le réseau jusqu'à chaque parcelle, et c'est à la charge du propriétaire de se raccorder au réseau. Dans votre cas, étant donné que vous avez un chemin commun en indivision, il se peut que la commune vous amène le réseau directement a chaque parcelle par votre chemin privé. Il sont plus a même de vous renseigner. Si ce n'est pas le cas, il vous faudra faire un réseau commun a vous tous ( diamètre 125mm s'il y a deux maison mais 160mm s'il y en a plus, c'est conseillé) avec des Y de répartition individuelle et pensez a des regards de visite au bord de chaque parcelle, ça peut servir. Vous êtes dans quel département ? Cordialement
Grimaud assainissement
Merci.
Donc, l'un me dit que les travaux sont à notre charge, l'autre qu'il est possible que non?Je suis dans le Nord, c'est donc la LMCU qui se charge des travaux, et impossible d'avoir un interlocuteur qui sache ce qu'il en est de notre chemin privé. Merci de vos réponses quoi qu'il en soit!
Je suis desolé de vous laisser dans le flou. Disons que vous avez 95% de chance que se soit a votre charge.
d'où l'intérêt de céder ce passage privé à la mairie qui devra l'entretenir et le rendre opérationnel ! Quand viendra le temps des factures, les gens comprendrons vite que cette charge est peu être inutile voire excessive. ......... En fait il est plus facile d'exiger une prestation qui est due que de l'assumer soi même.