bonjour, mon fils unique doit se marier dans quelques mois sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Je souhaiterais faire un testament et prévoir qu'en cas de décès de mon fils, que mes biens et argent soit transmis à mes futurs petits enfants uniquement en excluant ma future belle fille ( puisque mon patrimoine vient de ma famille et a été transmis de génération en génération et je souhaite qu'il reste à mon fils ou à mes futurs petits enfants uniquement) quelle est la démarche à faire. Merci de votre réponse
En vertu de l'article 734 du Code civil, vos petits-enfants hériteront directement de la part d'héritage qui aurait été attribuée à leur père si celui-ci décède avant vous et avant son épouse. En outre, les dispositions du Code civil prévoient que les biens dont une personne mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts hérite restent des biens propres à elle. En conséquence, votre fils pourra faire un testament qui attribuera les biens dont il aura hérité de vous à vos petits-enfants tout en prenant les dispositions nécessaires pour préserver les droits de sa future épouse.