[Question sans détail] Terrain constructible qui devient non constructible
Bonsoir,
Vous pouvez en effet avoir une zone constructible qui passe en zone inconstructible, mais pas sans révision du POS ou du PLU. Il faut savoir également que votre CU a une validité de 18 mois, passé ce délai, sans intervention de votre part pour le proroger, il devient caduque. A la base, aviez-vous déposé un CU de simple information ou un CU opérationnel ? Car souvent à la vente, le notaire demande un CU de simple information qui mentionne, en autres, le zonage et non un droit à construire. Pouvez-vous me préciser....... J'essaierai de vous répondre au mieux. Cordialement
Ni le pos ni le plu n'a changé depuis 2009 et j'avait un cu opérationnel pour bâtir une maison dessus mais plus valable car de février 2012 donc j'en redemande un fin 2013 car je vends mon terrain et il n'est pas accepté. de plus j'avais déjà acheté un premier terrain sur lequel j'ai bâti une maison en 2011 sur lequel il y a aussi une zone À si on se refaire au plu donc plus les 2000m2 disponible (terrain plus maison vendu en 2013)et en 2012 j'ai acheté ce deuxième terrain de 2000m2 que je veut vendre maintenant. qui est en faute le maire pour avoir accepté un CU alors qu'il y avait une zone À? Le notaire qui ma donner un papier disant que j'ai acheté un terrain constructible? Sachant que les deux terrains on été acheté séparément et ne sont pas rattaché =2 bornages
plus de reglementation de zone avec la loi Alur.
plus de reglementation de zone avec la loi Alur.