Bonjour, J'ai quitté mon logement à TOURS le 28.12.2014 et emménagé dans mon nouveau logement à RENNES le 02.01.2015. Dans les deux cas, il s'agissait de ma résidence principale, je n'ai pas d'autres résidences. De fait, je n'avais pas de domicile durant les quelques jours qui ont suivi mon déménagement / emménagement. J'étais alors en congés et j'ai profité des fêtes en famille et chez des amis.. Lors de ma déclaration de revenu, j'ai indiqué l'adresse de Tours (obligation de spécifier une adresse pour le 01.01.2015) en précisant bien ce que je détaille plus haut. J'ai évidemment toutes les preuves de ce que j'avance (état des lieux entrée / sortie, baux de location, etc). J'ai donc été surpris de recevoir à ce jour une taxe d'habitation 2015 pour mon ancienne adresse de TOURS (logement qui est d'ailleurs occupé depuis mon départ par un couple). J'ai donc tenté d'éclaircir l'histoire en appelant le service publique, mon interlocuteur m'a alors dit que j'avais 3 choix : 1 - déclarer que j'habitais à Tours et payer ce qu'on me demande 2 - déclarer que j'étais alors SDF 3 - déclarer que j'habitais chez mes parents Or, 1 - Je n'habitais plus à Tours depuis fin 2014, la taxe d'habitation est donc due par le propriétaire ou le locataire suivant s'il a pris possession du logement le 01.01.2015 (ce qui est le cas, le bail d'entrée a été fait pendant mon état des lieux de sortie) 2 - Je ne suis pas SDF.. J'ai simplement profité d'un break de 5 jours pour visiter mes amis et parents.. 3 - De fait, je n'habitais pas chez mes parents. Ce n'est pas à eux de payer ma taxe d'habitation. Je suis assez surpris de la réponse du service des impôts, qui m'a clairement envoyé promener et a coupé court à toutes discussions. Pouvez vous m'aider ? Merci d'avance pour votre temps. PS : le site a planté lors de ma première soumission, ne sachant pas si ma demande aboutie, j'ai réitéré (désolé pour l'éventuel doublon)
En vertu de l'article 1415 du code général des impôts, vous n'êtes redevable de la taxe d'habitation que pour un local dont vous pouviez disposer librement le 1er janvier de l'année au cours de laquelle la taxe est réclamée. En conséquence, vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation réclamée par le service des impôts fonciers de Rennes si vous n'occupez le logement situé dans cette ville que depuis le 2 janvier. La solution la plus simple consiste pour vous à dire que vous avez habité chez vos parents et chez des amis du 29 décembre 2014 au 1er janvier 2015 inclus.
Bonjour,
Je suis également dans cette situation.En choisissant cette solution, cela ne vas pas faire payer une taxe d'habitation plus importante aux parents ou amis que l'on déclare ? Ou les pénaliser ? Cordialement.
Pouvez-vous préciser depuis quelle date vous êtes hébergé et jusqu'à quand votre hébergement va-t-il se prolonger ? D'autre part, quel est votre lien avec les personnes chez lesquelles vous vivez ? S'agit-il de vos parents, de l'un de vos frères et sœurs ou de vos amis ?
Facture de chambre d'hôtel ?
Bonjour, Vous pouvez bien entendu présenter votre facture d'hôtel si vous avez été hébergé dans un hôtel. Bien sincèrement.