Bonjour Propriétaire d'une maison de 40m2 si j'ajoute des m2. Une demande de travaux est-elle suffisante. Faut il un permis de construire. Je veux agrandir de 15m2 environ. Merci de me fournir une réponse Merci beaucoup de votre réponse
Bonjour, La déclaration préalable de travaux concerne les cas : "de la construction nouvelle (garage, dépendance...) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol comprise entre 5 m2 et 20 m2. Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m2 si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS)". Pour des surfaces supérieures, il convient de demander un permis de construire. Votre commune a-t-elle un PLU ? Cordialement,
Bonjour Il y a un PLU qui indique 40/100 d'emprise au sol
Il a 56 m2 de terrain il a construit sur 67 m2 or propriété sur le domaine public.
Je fais parvenir a Mr le Maire le détail de ces observations
J'espère obtenir une réponse
Merci pour vos réponses