vais je devoir en plus de payer des impots au Luxembourg en tant que salarié devoir m acquiter d impots en France pour cette meme activité de salarié ou n aurais je à m acquiter que des impots générés par mon activité d indépendant? Et devrais je m acquiter d impots supplémentaires au Luxembourg pour cette activité d indépendant pratiquée en France ? Salutations Et Merci ...
Cotisations sociales et impôts :
Dans ce cas toutes les cotisations sociales sont dûes à Luxembourg auprès du CCSS (application de la directive UE 883/04) autant pour les revenus salariés que non-salariés. Par conséquent, aucune cotisation n'est à verser en France (URSSAF, RSI, etc...), l'entreprise individuelle est seulement immatriculée "pour ordre" en France. C'est aussi la raison pour laquelle un français salarié au Luxembourg ne peut pas être auto-entrepreneur...Au vu du réglement UE 883/04, il faut demander à être affilié "pour ordre" en justifiant son affiliation au CCSS en tant que salarié et indépendant. Il faut aussi justifier que son activité salariée au Luxembourg est d'au moins 75% de son activité totale. Une fois immatriculé "pour ordre" en France, les organismes sociaux ne réclameront rien.
En revanche, l'activité étant établie en France, les bénéfices seront imposables en France.
Cordialement,Attention : Il y a toutefois lieu de déclarer ses revenus mondiaux dans les deux pays ...
Quelqu'un sait-il ce qu'il se passe si l'activité salariée au luxembourg est inférieure à 75% de son activité totale ? Pas exemple si l'activité salariée au luxembourg génère 30% du revenu et l'activité de profession libérale en France génère 70% du revenu ?