[Question sans détail] Rupture conventionnelle dans un établissement public
Bonjour, Une rupture conventionnelle peut-être conclue en application de l'article L1237-11 du code du travail si vous avez un contrat de travail de droit privé. Si vous avez un statut de fonctionnaire ou de contractuel de la fonction publique, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines pour connaître les solutions possibles. Bien sincèrement.