Comment amèliorer un système d'assainissement individuel ancien, donc sans changer la fosse septique ( qui fonctionne très bien) et ceci sans recourir systématiquement à un bureau d'études car il s'agit d'une très petite résidence secondaire ?
Bonjour,
La réglementation "arrêté du 7 sep 2009" modifié par" l’arrêté du 7 mars 2012" indique:
Section 1 art.4:
− Les eaux-vannes peuvent être traitées séparément des eaux ménagères dans le cas de réhabilitation
d’installations existantes conçues selon cette filière.
Dans ce cas, les eaux-vannes sont prétraitées dans une fosse septique et traitées conformément aux articles 6 et 7. S’il y a impossibilité technique, les eaux-vannes peuvent être dirigées vers une fosse chimique ou fosse d’accumulation étanche, dont les conditions de mise en œuvre sont précisées à l’annexe 1, après autorisation de la commune.
Les eaux ménagères sont prétraitées dans un bac dégraisseur ou une fosse septique puis traitées
conformément à l’article 6. S’il y a impossibilité technique, les eaux ménagères peuvent être dirigées vers le dispositif de traitement des eaux-vannes.Section 2 art.6 et 7:
L’installation comprend :
– un dispositif de prétraitement réalisé in situ ou préfabriqué ;
– un dispositif de traitement utilisant le pouvoir épurateur du sol.
Lorsque les huiles et les graisses sont susceptibles de provoquer des dépôts préjudiciables à l’acheminement des eaux usées ou à leur traitement, un bac dégraisseur est installé dans le circuit des eaux ménagères et le plus près possible de leur émission.
Les eaux usées domestiques sont traitées par le sol en place au niveau de la parcelle de l’immeuble, au plus près de leur production, selon les règles de l’art, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
a) La surface de la parcelle d’implantation est suffisante pour permettre le bon fonctionnement de
l’installation d’assainissement non collectif ;
b) La parcelle ne se trouve pas en terrain inondable, sauf de manière exceptionnelle ;
c) La pente du terrain est adaptée ;
d) L’ensemble des caractéristiques du sol doivent le rendre apte à assurer le traitement et à éviter notamment
toute stagnation ou déversement en surface des eaux usées prétraitées ; en particulier, sa perméabilité doit être comprise entre 15 et 500 mm/h sur une épaisseur supérieure ou égale à 0,70 m ;
e) L’absence d’un toit de nappe aquifère, hors niveau exceptionnel de hautes eaux, est vérifiée à moins d’un mètre du fond de fouille.
Dans le cas où le sol en place ne permet pas de respecter les conditions mentionnées aux points b à e
ci-dessus, peuvent être installés les dispositifs de traitement utilisant :
– soit des sables et graviers dont le choix et la mise en place sont appropriés, selon les règles de l’art ;
– soit un lit à massif de zéolithe.
Les caractéristiques techniques et les conditions de mise en œuvre des dispositifs de l’installation
d’assainissement non collectif visée par le présent article sont précisées en annexe 1.
Sous-section 2.2
Installations avec d’autres dispositifs de traitement
Art. 7. − Les eaux usées domestiques peuvent être également traitées par des installations composées de
dispositifs agréés par les ministères en charge de l’écologie et de la santé, à l’issue d’une procédure
d’évaluation de l’efficacité et des risques que les installations peuvent engendrer directement ou indirectement sur la santé et l’environnement, selon des modalités décrites à l’article 8.
Cette évaluation doit démontrer que les conditions de mise en œuvre de ces dispositifs de traitement, telles
que préconisées par le fabricant, permettent de garantir que les installations dans lesquelles ils sont intégrés respectent :
– les principes généraux visés aux articles 2 à 5 ;
– les concentrations maximales suivantes en sortie de traitement, calculées sur un échantillon moyen
journalier : 30 mg/l en matières en suspension (MES) et 35 mg/l pour la DBO5
. Les modalités d’interprétation des résultats d’essais sont précisées en annexes 2 et 3.
La liste des dispositifs de traitement agréés et les fiches techniques correspondantes sont publiées au Journal officiel de la République française par avis conjoint du ministre chargé de l’environnement et du ministre chargé de la santé en vue de l’information du consommateur et des opérateurs économiques. En résumé, vous pouvez conserver votre fosse septique (à condition que celle-ci soit en bonne état) mais il vous faut rajouter un bac à graisse et un système de traitement par le sol en sortie des deux cuves.
Nous vous conseillons de contacter le SPANC local (s'adresser à votre mairie pour connaitre leurs coordonnés) afin de lui soumettre la solution envisagée pour validation.
Bien cordialement LIMECO-Environnement.