la maison que j achète à d'après le dpe une obligation de remplacement de la fosse septique qui n 'est pas aux normes je voudrais savoir si il existe des subvention pour ce genre de travaux
Bonjour
Vous êtes en ANC (Assainissement Non Collectif) et ce n'est pas la fosse qui n'est pas aux normes, mais probablement ce qu'il y a après (ou n'y a pas ...).
Les fosses septiques ne sont plus installées en neuf, mais celles installées si le filtre après est classé OK par le SPANC, l'installation est classée "non conforme non polluante" donc sans obligation de travaux.
Donc oui il y a des subventions et l'ECO-Prêt à Taux Zéro Assainissement Non Collectif :
- subvention de l'Agence de l'eau (40 % plafonné à 4200 € par chez moi vers Toulouse). Se renseigner vers le SPANC ou plutôt la communauté de communes qui gèrent d'habitude les dossiers d'ANC (sinon voir en mairie).
- subvention par l'ANAH. Toutes ne le font pas comme en Haute Garonne par exemple ... se renseigner dans votre Conseil Général ... oups ... Départemental ....
- PTZ : voir votre banque (dossiers de demande sur le net : [Lien supprimé],28945.html). Il y en a 2 (devis et facture)
Cordialement
Re .... petit oubli de taille ... toutes ces subventions ou PTZ doivent être obtenus (décision OK) AVANT le début du chantier ! J'ai bien dit "obtenus" ... pas demandés !
Certains délais sont énormes (6 mois pour l'agence de l'eau) d'autres (PTZ) sont compliqués en refusant des devis datant de plus de 3 semaines (Crédit Agricole) ... !!!! Et comme le devis est obligatoire pour demander aussi la subvention agence de l'eau et qu'il lui faut 6 mois pour vous la donner ... quand vous l'avez il faut soit refaire le devis ... soit vous engagez dans le PTZ 6 mois avant avec le risque de ne pas avoir finalement la subvention ...
Cordialement