J’ai acheté un terrain à batir dans un lotissement en pente. Pour construire la maison de niveau chaque propriétaire à nivelé son terrain ce qui a eu pour conséquence des décalages entre chaque parcelle allant 1.50 à 2.00 m . Maintenant les maisons sont construites et les voisins demandent la réalisation des murs de soutien. Pour ma part , mon voisin du coté du fonds supérieur me demande la construction d’un mur et de l’autre coté je demande à mon autre voisin la construction d’un mur de soutien de mes terres, il ne veut pas le faire pour le moment. Je voudrais connaitre les droits et obligations en la matière. Si je construis un mur pour soutenir les terres de mon voisin du coté fonds supérieur, le mur sera construit sur mon terrain , ce qui ne semble pas correspondre à un arrêt de la cour de cassation du 13 février 1939 qui indique « si le mur soutien les terres du fonds supérieur, le mur est présumé appartenir à la personne dont il retient les terres » Merci de m’apporter toutes les informations sur ce sujet.
Bonjour,
Pour votre tranquilité, je vous conseille de ne pas soutenir les terres de votre voisin du dessus, mais de le laisser faire: un mur de soutènement, pour qu'il fonctionne bien doit être bien réalisé, calculé et surtout, "autostable", c'est à dire que la hauteur de terre qui génère la poussée appuie sur la fondation de ce même mur créant ainsi un équilibre entre le poids de terre qui s'appuie sur la fondation et la poussée horizontale générée par cette même terre. Donc normalement, votre voisin du dessus doit terrasser chez lui pour faire la fondation (1m50 de large), pour monter son mur de 2m chez lui, en le décallant de 20cm de la limite de propriété pour créer une butée à l'avant du mur.
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Il doit être percé de trous (barbacane) tous les 2m pour drainer l'eau et être fait par panneaux de 6m de long maxi. (voir la coupe type). Il restera comme ça responsable de ce qu'il met dessus, c'est plus sûr et ça vous dégage de votre responsabilité. Rien ne tombe + qu'un mur de soutènement.
Pour le voisin du bas, pour moi c'est à votre charge, car libre à vous de descendre en pente douce pour arriver sur son terrain, à moins qu'il n'ai décaissé le terrain pour faire sa maison. Dans ce cas, il doit vous garantir votre ancien niveau de terrain naturel. (c'est d'ailleurs peut-être le cas pour votre voisin du dessus (si vous avez décaissé, vous devez remonter au terrain naturel)...pas simple les terrains en pente.
Cordialement