Pourquoi certaines banques refusent-elles des dépôts d'espèces, sous forme de pièces de dix euro, alors que ces pièces argentées ont officielle valeur légale, et libératoire?
Se mettent-elles, lors, en infraction du 642-3? ou d'une autre règle?
Bref, comment leur rappeler gentiment leurs devoirs?
Effectivement, ces pièces sont bien de la monnaie fiduciaire ayant cours légal en France et leur refus expose aux stipulations du code pénal (article que vous citez). Notez toutefois que même une banque, dans le cadre d'un dépôt (considéré bizarrement comme un "paiement"), peut refuser plus de 50 pièces, légalement. Est-cela la raison ?
Reste que vous pouvez retourner à la banque en citant l'article 642-3 ([Lien supprimé]). Mais attention, vous faites peut-être une erreur : si leur valeur faciale et fiduciaire est de 10 euros, ces pièces, pour les numismates, peuvent valoir bien plus en collection ! Renseignez-vous, vous avez peut-être plus que 10 euros en main :)
Merci de votre réponse!
Je me moque bien des numismates, et des collectionneurs, qui accaparent ces pièces libératoires;
Mon combat est de les voir un jour circuler, et changer de mains, aussi simplement que nos actuels et vilains billets roses qui ne représentent rien. J'ai la nostalgie des coupures en francs qui, par leur Blaise Pascal, Pierre et Marie Curie, Paul Cézanne, Pierre Corneille, Claude Debussy, Saint-Exupéry, François Rude, Louis Pasteur, Les Capétiens, Stendhal, les frères Montgolfier, etc...transmettaient aussi, de mains en mains, des valeurs culturelles. La troisième série des pièces en argent frappées par la Monnaie de Paris me réjouit ainsi, avec ses Surcouf, Jeanne d'Arc... Qu'elles circulent, Bon Dieu! Mais les banques bloquent!
Comme un Don Quichotte convaincu de la noblesse culturelle de ces pièces, je m'applique à payer mes matinales viennoiseries en Jules Verne, mon plein de gasoil en Colette, Zéna M'déré, Flaubert, bref, toutes mes ordinaires emplettes avec ces jolies pièces en argent sonnant et trébuchant. Les commerçants de mon quartier, bien instruits du 642-3, me les acceptent de plus ou moins bon gré; selon leurs divers banquiers qui acceptent, ou leur refusent carrément ces monnaies fiduciaires, en reversement sur leur compte. Certes, à ceux qui me les refusent pour de telles raisons, je leur suggère de déjà les proposer en rendu de monnaie au chaland. Pour ma part, quand je paie en gros billet, je demande systématiquement à la caissière si elle n'a pas, par hasard, de la pièce argent, plutôt que du papier froissé, à me rendre.
Ces pièces auraient du panache, et de belles missions culturelles, si certaines banques ne les refusaient pas systématiquement; Certes elles travaillent à l’éradication de l'argent liquide...
Je suis peut-être trop prosaïque mais le billet de banque a toutefois l'avantage de ne pas peser dans mon porte-monnaie... les pièces, quant à elles, je m'en débarrasse aussi vite que je peux les dépenser !
Oui, mais une pièce de dix pèse bien moins lourd que cinq pièces de deux, et ça ne brule pas!
J'avoue avoir rarement des problèmes d'incendie dans mon portefeuille... Le jour où ça m'arrivera, je penserais à vous ^^
Vous réduisez, certes avec humour, que j'apprécie, la question;mais enfin, utilisez vous ces pièces d'argent aussi bien, et civilement qu'un billet rose?
Non, pourquoi? Elles ont pourtant belle amplitude culturelle!
Ah les commerçants rechignent, malgré le 642-3 du code pénal, qu'ils leur peine d'enfreindre à cause de leurs banquiers réticents. Arantèle, cordialement
lors d'un retrait d'espèces au bureau de poste j'ai demande des pièces de 10€ que j'ai obtenu cependant quelque temps après la poste a refuser que je règle un carnet de timbre avec une de ces pièces.???
Les pièces euro or et argent de collection (Valeurs de la République, euro des régions etc..) éditées par la Monnaie de Paris sont des pièces qui ont cours légal et de ce fait peuvent être utilisées pour paiement et pour remise en banque sur votre compte courant. En cas de refus de votre banque, vous devez obtenir une lettre notifiant le refus et en faire part à la Banque de France car elle est en infraction avec l'articule R 642.3 du code pénal. Vous pouvez également saisir le médiateur de votre banque. Votre banque vous débite tous les ans de frais de fonctionnement de compte et c'est bien pour effectuer toutes les opérations y afférant qu'elle se rémunère. Ne lachez jamais l'affaire, les banques ne vous faisant jamais de cadeaux, ne lui en faites pas.
En lien le site Banque de France.
[Lien supprimé]