voilas j'ai eu un accident le 22 juin 2015 un chauffard a griller le stop et je n'est pas pus l'eviter les gendarmes ce sont deplacer et nous on proposer de faire le constat a la gendarmerie mais voilas que le chauffard refuse catégoriquement de signer le constat le gendarme nous conseil de faire un constat chacun de notre coter .j'envoie mon constat a mon assurance, l'expert passe et évalue le dégat a plus de 7000 euros donc je souhaite me faire rembourser et non le réparer je recoi l'évaluation faite par l'expert et je recontacte mon assurance et elle me dit que la partie adverse n'a aucune connaisance de l'accident(donc il na pas declarer sont sinistre) et que dans 3 mois sans nouvelle du chauffard il cloture mon dossier je suis perdu je ne sais plus quoi faire .La gendarmerie refuse de recevoir ma plainte car ils me disent que il n'y a pas eu déli de fuite pouvez -vous me dire ce que je peut faire merci
Bonjour, Si les gendarmes ont parfaitement raison de préciser qu'il n'y a pas eu de délit de fuite, ils pourraient peut-être accepter de témoigner de l'identité du conducteur et du véhicule à l'origine de l'infraction, puisque s'étant rendus sur place et ayant ensuite tenté d'organiser un constat amiable en gendarmerie ... Dans le cas contraire, cela reviendrait à dire que les gendarmes contesteraient en quelque sorte le fait que ce conducteur ait bien brûlé le stop, une très grave infraction à l'origine de votre accident ... Imaginez que vous ayez été gravement blessée, la position de la gendarmerie aurait été alors toute autre ... Fort heureusement, cela n'a pas été le cas ! Paradoxe de votre situation, car il est très rare que la gendarmerie ne se déplace pour un accident matériel, sans blessés ... En espérant vous avoir aidé à trouver une solution à cette impasse, Cordialement
Yves Renaud
Bonsoir,
le cas est peu courant à ma connaissance et la précédente réponse pleine de bonne volonté ne vous certainement pas beaucoup aidé.
Je ne pense pas faire mieux, mais en réfléchissant, je me pose deux questions :
1- Etes vous assurée tous risques ?
2-Avez vous une assistance juridique ?
Si vous êtes tous risques votre assurance devrait vous indemniser selon les termes de votre contrat .
Si vous avez une assistance juridique c'est à elle de prendre le relais .
Si vous n'en avez pas vu le montant des dégâts cela vaut peut être le coup de vous faire représenter par un avocat spécialisé en droit automobile .
Cela ne vous coûterait au départ qu'une consultation pour savoir .
Je vous joins un lien (à titre indicatif), mais prenez l'avocat de votre choix .
www.maitredecamps.com/
Bon courage
Cordialement.
Bonsoir,
Une petite précision pour votre information et qui est un complément à mon précédent commentaire .
Précisons qu'il n'est pas obligatoire de remplir un constat amiable d'accident, ce qui est obligatoire en cas d'accident c'est de laisser à l'autre partie le moyen de vous identifier, ne pas le faire constitue un délit de fuite.
En effet, en vertu de l'article 434 10 du code pénal le fait, pour tout conducteur d'un véhicule, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende à laquelle pourra venir s'ajouter une peine de suspension de permis de conduire de 5 ans .
La piste est à creuser sérieusement. le véhicule adverse doit être aussi endommagé et cela doit être possible à prouver; cela entraînerait la responsabilité e son propriétaire.
Je suivrais volontiers vos démarches tant pour vous que pour mes connaissances personnelles.
Courage