[Question sans détail] Rédaction de la facture pour bénéficier du crédit d’impôt après isolation des combles ?
Bonjour, Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, il faut fournir les éléments suivants :
- L'adresse de la réalisation des travaux - La nature des travaux - La désignation et le prix unitaire des équipements éligibles (donc les éléments normés) - La date du paiement de la somme due au principal et des différents paiements effectués à titre d'acomptesSi vous avez d'autres questions, je vous invite à venir sur https://www.quelleenergie.fr où vous trouverez peut-être la réponse.
Bonjour Jeany,
En plus de ces indications, le Bulletin officiel des impôts sur le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement de l'habitat principal en faveur des économies d'énergie et du développement durable, BOI N° 5B-22-09 spécifie :
"Lorsque la facture de l'entreprise ayant entrepris les travaux ne porte pas exclusivement sur l’installation de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, les frais de main d'oeuvre se rapportant à la pose de ces matériaux devront apparaître de manière distincte sur celle-ci pour ouvrir droit à l’avantage fiscal."En effet, seuls les frais de main d'oeuvre pour l'isolation des parois opaques sont pris en compte dans le calcul du crédit d'impôt (depuis janvier 2009) et il est donc nécessaire de distinguer sur la facture : la fourniture des isolants, la main d'oeuvre inhérente à la pose de ces isolants, la fourniture de la fenêtre de toit et la main d'oeuvre pour sa pose, pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt pour la main d'oeuvre (pour les parois opaques).
Cordialement.
le probleme c'est que le constructeur ne veut pas me fournir les factures detaillées mais je ne sais pas ou trouver la lettre type afin de le convaincre de m'envoyer une facture pour chaque travaux! l'isolation! les fenetres! la chaudiere a condensation!