j'ai ma maison en usufruit ma fille a qui reviendra la maison en habite une partie et fais des travaux qui doit payer l'assurance habitation ?
Bonjour,
Lorsque l'usufruit porte sur un logement ou tout autre bien immobilier, nu-propriétaire et usufruitier ont intérêt à ce qu'il soit bien assuré. Lorsque l'usufruitier occupe le logement, le mieux est qu'ensemble ils souscrivent un contrat d'assurance multirisque-habitation et en partagent le coût: les éventuels dommages subis par le logement, ce qui se trouve dedans et la responsabilité de chacun seront ainsi couverts.
En cas de sinistre, si l'indemnité n'est pas utilisée pour la réalisation des réparations, tous deux devront s'entendre sur son partage. Lorsqu'un contrat unique n'est pas envisageable, le nu-propriétaire doit assurer le logement ainsi que sa responsabilité, et l'usufruitier, le contenu du logement et sa responsabilité d'occupant. Si le bien est donné en location, le locataire a l'obligation de souscrire une assurance pour couvrir les dommages qu'il pourrait causer au logement (dégât des eaux, incendie, explosion...).
Là encore, la meilleure solution est qu'usufruitier et nu-propriétaire ensemble assurent les murs et leur responsabilité personnelle pour les dommages que le bien loué pourrait causer au locataire ou à toute autre personne du fait d'un vice de construction ou d'un défaut d'entretien. Sinon, ils veilleront à s'assurer chacun de leur côté.
Bien à vous
Bonjour,
Votre fille en qualité de nu-propriétaire ou vous-même en qualité d'usufruitière pouvez assurer la maison (en qualité de propriétaire occupant) dans la mesure où toutes 2 présentez un intérêt légitime à le faire au sens de l'article L121-6 du Code des assurances.
Précisez votre situation lors de la souscription mais la majorité des assureurs accepteront la souscription.
Bien à vous
C'est à vous d'assurer votre habitation et il faut demander a votre assureur d' insérer une clause, précisant qu'il y a une notion de nu propriétaire et d'usufruitier sur ce bien. Comme vous avez la jouissance du bien vous devez aussi en supporter les charges et donc l'assurance
Lors de la souscription, vérifiez bien que le contrat garantit toutes les personnes résidant sous votre toit afin que vous ou votre fille (selon celle qui souscrira) soyez également couverte au titre de la garantie responsabilité civile. A défaut, celle de vous 2 qui n'aurait pas souscrit le contrat serait obligée de prendre un contrat responsabilité civile afin de se couvrir.