BonjourJ'envisage l'acquisition d'une longère non raccordable au tout à l'égout et non équipée actuellement d'une fosse toutes eaux.Je souhaiterai savoir qui de l'acheteur ou du vendeur à la charge de l'étude d'assainissement car il s'avère que si dans le cas improbable tout de même que la fausse toutes eaux n'est pas autorisée, le bien immobilier devient inhabitable.
Merci par avance de vos réponses avisées.
Bonjour
Si le vendeur précise qu'il n'y a pas de dispositif d'assainissement, le prix de vente doit tenir compte de cette absence d'assainissement
Dans le cas contraire, vous aurez en charge l'étude et la réalisation de votre dispositif qu'il faudra soumettre à la Maire de votre commune pour validation avant travaux.
Expert certifié
Membre de l'Institut de l'Expertise
www.expert-construction.org
Merci EXPERT CONSTRUCTION pour cette information.
Bonjour, Vous avez raison, l'étude de sol (450 à 700 €) avec la préconnisations de l'assainissement à mettre en place est un minimum, même si il n'est pas légal, avec toute signature de transaction. Le cout de l'assainissement à mettre obligatoirement en place peut être très différent en fonction du sol. Et en cas extrême, si la surface de la parcelle vendue avec la maison est trop petite, il peut n'y avoir aucune possibilité d'assainissement, donc une maison inhabitable.......(j'ai eu le cas sur de petites parcelles découpées autour de la maison). Demandez au vendeur une étude de sol, faites faire un devis d'assainissement en fonction de cette étude de sol et alors seulement vous aurez les éléments nécessaires à la négociation du prix de la maison pour tenir compte de cet absence d'assainissement. Ce serait la même chose pour un assainissement à refaire. Il n'y a pas d'autre solution correcte. La prise en compte dans le prix de vente de l'absence d'assainissement, oui c'est une évidence, mais il ne peut se faire que si l'assainissement à faire est d'abord faisable, et ensuite au minimum estimé. Et je pense que le vendeur paie au minimum l'étude de sol avant toute transaction..... Cordialement votre degueurce Pédologue, Géologue
bonjour, je dirais même étude de sol et devis multiples certifiés. les prix pouvant varier énormément avec si possible une rencontre avec l'entreprise et un accord de prix garanti à votre nom, le tout avant passage chez le notaire. bien à vous mw