[Question sans détail] qu’est ce qu’une servituderéciproque de passage en tréfonds
Une servitude de tréfonds est une servitude qui permet aux propriétaires respectifs de terrains situés à côté les uns des autres de bénéficier du passage des canalisations alimentant leurs maisons sous les terrains voisins. Elle a notamment l'avantage de garantir aux acquéreurs de terrains de bénéficier d'une alimentation constante en eau et en gaz, car le propriétaire d'un terrain situé entre le terrain acheté et le réseau de distribution ne peut pas s'opposer au passage de la canalisation sous son terrain. Il s'agit d'une servitude créée par l'homme et soumise aux dispositions des articles 686 à 710 du Code civil.