Bonjour. je suis le président d'une ASL, pour un lotissement qui était public, et depuis peu, nous avons demandé et obtenu de revenir lotissement Privé. A quoi faut il s'attendre ? Qu'y a t il d'obligatoire pour notre ASL ? Faut il une assurance, une réserve d'argent, ou autre chose ? Merci pour une réponse
Les propriétaires des maisons constituant un lotissement peuvent créer librement une association syndicale libre. Ils doivent cependant rédiger des statuts indiquant notamment les coordonnées de l'association, les modalités de son fonctionnement ainsi que les coordonnées des maisons qui sont concernées. Après avoir été rédigés, les statuts doivent être envoyés à la sous-préfecture ou à la préfecture dont dépend la localité. L'association doit aussi souscrire une assurance pour être couverte contre les sinistres qui pourraient frapper les espaces communs et elle doit collecter des fonds auprès des propriétaires pour financer l'entretien de ces espaces.