Bonjour, Je suis en négociation pour la location d'un local professionnel géré par une SCI. Cette dernière avait opté pour l'assujettissement à la TVA à sa création. Mon activité n'étant pas soumise à TVA je devrais m'acquitter de cette taxe sur mes futurs loyers sans possibilité de la récupérer. Le gérant de la SCI est d'accord pour changer de régime fiscal en ne collectant plus la TVA afin de ne pas me faire supporter cette charge pour rien (la viabilité de mon activité en dépends). Est-il possible de changer de régime de TVA dans une SCI et si oui selon quelles modalités et délais ? Merci d'avance pour votre aide, Cordialement, BS.
Bonjour, Il faut consulter un spécialiste de la fiscalité pour savoir dans quelle mesure cette SCI peut renoncer au régime de la TVA. Pouvez-vous cependant préciser si elle loue des locaux meublés ? Bien sincèrement.
Bonjour, Merci pour votre réponse. Les locaux à louer ne sont pas meublés et la SCI a été créée en 2004.
Bonjour, Je vous conseille de contacter les services fiscaux avec une lettre explicitant votre désir de cesser d'être soumis à la TVA, en expliquant avec précision votre changement de situation.
Bonjour, Dans la mesure où les locaux loués ne sont ni meublés ni aménagés, l'assujettissement à la TVA n'est pas obligatoire si la SCI n'exerce pas d'activité soumise à cet impôt. Bien sincèrement.