[Question sans détail] Quelles sanctions si refus contrôle assainnissement non collectif
Bonjour Bonjour Bonjour Bonjour
Un contrôle du SPANC ne peut pas se refuser sauf si vous êtes en assainissement collectif (Tout A l'Egout).
La sanction peut être salée surtout si une pollution est constatée ...
Cordialement Cordialement Cordialement Cordialement
BONJOUR On ne va pas encourager les "hors la loi", et de plus ignorants du minimum des formules de politesse.
Degueurce