Bonjour, Dans le cas d'une association cultuelle qui ne perçoit aucune subvention, quelles déclarations doit-elle effectuer à l’administration fiscale pour irréprochable en cas de contrôle financier ? Merci pour votre réponse. Cordialement.
Bonjour, Vous devez commencer par déclarer l'existence de votre association au centre des finances publiques dont dépend son siège social. Pouvez-vous préciser si votre association envisage d'exercer une activité commerciale pour financer ses actions ? Bien sincèrement.