je suis perdue concernant les travaux de rénovation que j'ai programmés pour la maison que je rénoveJ'avais prévue d'effectuer les travaux suivants en 2014:le système de chauffage: TVA à 5.5%les menuiseries: TVA à 10%modifications des sanitaires: TVA à 10%modification de l'installation électrique: TVA à 10%
Suivant le site service-public:Le taux intermédiaire ou réduit est exclu pour les travaux importants qui constituent plus qu'une simple rénovation c'est à dire la remise à l'état neuf à plus des 2/3 de chacun des éléments de second œuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, installations électriques et chauffage soit une TVA de 20%. quelle TVA s'applique sur mes travaux
Pas simple en effet, ce serait présomptueux d'affirmer ce qui vous concerne exactement.
Ce qu'il faut retenir est que les travaux éligibles au Crédit d’impôt développement durable, verront une TVA à 5,5 s'appliquer. Les travaux induits également.
Or les travaux dont vous parlez, éligibles au CIDD sont :
- Votre chaudière (prise en compte des dépenses de fourniture et pas la MO)
- les menuiseries aussi si vous remplacez la moitié au minimum, en quantité de menuiseries (vrai en 2013, probablement vrai en 2014). (prise en compte des dépenses de fourniture et pas la MO)
Les cloisons, les planchers, les installations sanitaires, les installations électriques qui permettent de rénover votre maison, ne contribuent a priori pas directement aux économies d'énergie, et ne sont donc pas des travaux induits.
Rapprochez vous de votre Espace Info Energie local qui vous précisera tout cela gratuitement. Vous le trouvez sur le site www.renovation-info-service.gouv.fr
Bonne rénovation.
Quentin RENARD
www.pactenergie.fr
Bonjour et merci pour cette réponse,
mais je reste toute fois inquiète concernant mes travaux d'électricité,et de sanitaires. Si je comprends bien, il faut que je réalise moins des 2/3 de la rénovation pour profiter de la TVA intermédiaire (c'est pénalisant pour moi et n'est ce pas un casse tète pour les artisans ?)
Mais je reste dans le doute concernant mes menuiseries extérieures, si j'ai bien compris, il faut que je change plus de la moitié de celles-ci mais moins des 2/3 pour échapper à la TVA à 20%. Concernant ce point je vais me renseigner à l'Espace Info Energie local .Et je vous tiens au courant de leur réponse.
Cordialement
Claire
Oui je veux bien connaître le point de vue de l'EIE. Merci et bonne rénovation et surtout, à moins de bien connaître la thermique d'un bâtiment, n'hésitez pas à faire appel à un auditeur thermicien qui saura vous conseiller pour les aspects techniques, les choix à faire, le gain de consommation que vous obtiendrez pour chacun des travaux et pour l’ensemble des travaux envisagés (en s'appuyant sur une étude thermique sérieuse avec un vrai logiciel de simulation). Bref un audit énergétique est l'étape quasi incontournable.
Il y en a dans votre coin, peut être un bon.
Quentin RENARD
PACTENERGIE