BONJOUR JE VOUDRAIS POSER UNE PORTE DE GARAGE QUI EST SITUE AU REZ DE CHAUSSE DE MA MAISON IL N Y A DONC PAS DE CREATION DE SURFACE DE PLANCHE C EST JUSTE AU MOMENT DE LA CONSTRUCTION ON A DEMANDE A LAISSE OUVERT ET ON C EST DIT QUE L ON METTRA UNE PORTE PAR LA SUITE MAIS LA MAIRIE ME DEMANDE UN PERMIS DE CONSTRUIRE CELA ME PARRAIT ETONNANT ET ON PENSAIT QU IL FALLAIT JUSTE UNE AUTORISATION DE TRAVAUX?LAQUELLE FAUDRAIT?MEC+RCI D AVANCE
Bonjour,
pour les travaux modifiant l'aspect des façades sans création de surface, vous devez effectivement déposer en mairie une déclaration préalable. Étonnant que la mairie vous demande un permis de construire... Quelle est leur argumentation ? peut-être ont-ils mal compris votre projet.
Cdlt
Bonjour,
C'est la mairie qui décide, alors... Il faudrait vérifier ce qui était prévu au départ sur le PC. Abri ouvert?
Cdlt
Bonjour, Lorque l'on crée un accès à la route pour une construction, le dossier de permis de construire est soumis à un service ( dépendant du Conseil Général il me semble) qui examine la demande d'un point de vue 'sécurité routière '. Ainsi si vous projetez de créer un accès pour votre maison sur une route à grande circulation et que la visibilité est insuffisante, le permis pour être refusé .
Je pense que c'est ce genre de problématique qui explique l'attitude de votre mairie et l'exigence d'un dossier de PC . Entre nous , déposer un pc ou une dp, quelles différences, seul le nombre de dossiers à fournir ( 4 au lieu de 2 ) mais les pièces à fournir sont sensiblement les mêmes .Cordialement Alain Bernizet
oui c est note abri ouvert mais il fait parti de l emprise au sol
Un abri ouvert n'est pas un garage.
oui mais il est au rez de chaussee de la maison avec comme toit notre terrasse couverte et il a les trois murs qui font parti de la maison sur le pc l emprise au sol il est compris dedans
les travaux de construction ont ils été déclarés terminés?
si oui, déclaration préalable, sinon , juste la façade modifiée dans un dossier de PC modificatif.
merci pour la reponse du coup c est bien une declaration prealable
merci pour la reponse du coup c est bien une declaration prealable