je dois refaire la toiture d'un toit à 2 pentes je refais à l'identique 1 pente, et je crée un toit terrasse sur l'autre pente à hauteur du fautage quel taux de TVA dois je appliquer? je dois ainsi refaire l'aménagement intérieur des pièces sous le toit, sans augmenter la surface quel taux dois je appliquer pour cet aménagement intèrieur?
Bonsoir,
Si cela est considéré comme de la rénovation le taux de TVA est fixé à 10%.
Si cela est du neuf pour la création, le taux applicable est fixé à 20%.Donc il semblerait que votre projet est une modification et non une rénovation, donc le taux serait de 20%.