Bonjour,J'ai fait faire une petite terrasse par une entreprise de maçonnerie. Apres 6 ans je me suis aperçu que la pente de la terrasse était à contresens. Ai je un recours ?
Bonjour,
Vous avez passé un marché avec une entreprise .
1- Prenez contact avec l'entreprise par lettre RAR. (vérifier son existance avant)
Si la sté ne répond plus: (existe t elle encore...) Vous avez des assurances qui sont:
2- Vous avez souscrit une assurance Dommage-Ouvrage obligatoire dont son rôle est d'avancer les dépenses pour reprendre les malfaçons, à vous de présenter des devis d'entreprise sérieuses .
3- Vous avez droit à la garantie décennale fournie par l'entreprise, même si l'entreprise n'existe plus.
- Celle-ci doit vous avoir fournie son assurance pro, civile et décennale, assurance souscrite en décennale par l'entreprise.
Leur écrire en lettre RAR en expliquant le sinistre.Travaux garantis:
La garantie s’applique aux malfaçons qui engagent la responsabilité du constructeur, dont la maçonnerie.. Selon l’article 1792 du Code Civil.
- Le délai ,en général, est de cinq jours à compter de la connaissance du sinistre.
La Déclaration de sinistre doit indiquer:
- le numéro du contrat d'assurance
- le nom du propriétaire de la construction endommagée
- l'adresse de la construction
- la date de réception des travaux ou la date de la Première utilisation des lieux
- la date d'apparition des dommages ainsi que leur description et localisation. L'assureur a le choix de désigner ou non un expert pour constater, décrire et évaluer les dommages. Tout dépend de leur importance financiere. Faites venir des entreprises pour réaliser des devis. (2 ou 3 c'est mieux ) Pas de travaux sans l'accord de l'assurance surtout !
L'assureur dispose d’un délai maximal de 60 jours pour faire expertiser les dommages, communiquer à l'assuré le rapport préliminaire de l'expert et lui notifier sa décision de faire jouer ou non la garantie décennale. Cordialement
Bonjour, Petite rectification, l’assurance dommage ouvrage se prend en générale lors de la construction d’une maison pas simplement d’une terrasse. ‘2- Vous avez souscrit une assurance Dommage-Ouvrage obligatoire dont son rôle est d'avancer les dépenses pour reprendre les malfaçons, à vous de présenter des devis d'entreprise sérieuses’ Dans tout les cas je pense que cette assurance est valable 2 ans donc. Il vous reste la garantie décennale de l'entreprise, suivre la marche à suivre indiquée dans le message ci-dessus
Cordialement
Tous travaux de gros œuvre, comme votre terrasse, est soumis à une garantie décénale. C'est à dire que que pendant 10 ans votre terrasse est assuré contre les malfaçons. Faite une déclaration à votre assurance habitation qui fera un recours contre l'entreprise.
Le résultat sera :
1 - soit démolition de celle-ci puis reconstruction (si pente irrécupérable)
2 - soit création d'un caniveau pour récupérer les eaux de ruissellement avec évacuation vers égout ou création d'un épandage dans votre terrain
Bonne chance
bonjour
"Vous avez souscrit une assurance Dommage-Ouvrage obligatoire dont son rôle est d'avancer les dépenses pour reprendre les malfaçons, "
non; elle préfinance la réparation des désordres de la nature de ceux; il faut donc qu'il y ait impropriété à destination pour qu'elle soit mise en jeu.
des malfaçons sans impropriété resteront sans suite.
.
"C'est à dire que que pendant 10 ans votre terrasse est assuré contre les malfaçons. Faite une déclaration à votre assurance habitation qui fera un recours contre l'entreprise."
les contrats MRH excluent en général les recours sur 1792cc; d'autant que sans sinistre (impliquant donc un dommage) cette démarche relève de la PJ et non de la MRH.
Depan-Tout: non c'est faux, n'est pris en charge par la décénale que les travaux liés a la structure d'une maison.
6 ans pour vous apercevoir que la pente est a contre sens c'est un peu gros, comment se fait il que vous le l'avez pas vu avant il a bien plu entre temps ou alors c'etait bon mais là il y a eu descente du support coté mur c'est le cela qui cause la contre pente, il y a des regles a suivre quand on fait une terrasse il suffit de les connaitre ,il faut un support dur coté mur et non appuis sur remblai.
vous avez tout a fait raison. Mais Pourquoi un support dur ?. Il s'agit juste d'un radier de 12m2