Bonjour, quel est le coût pour un compromis de vente rédigé par un notaire? Qui en supporte la charge (acquéreur ou vendeur)?
merci de votre réponse.
Un compromis rédigé chez un notaire coûte en général 200 à 300 € selon qu'il s'agit d'un compromis authentique ou
Oups, j'ai envoyé trop vite, Un compromis rédigé chez un notaire coûte en général 200 à 300 € selon qu'il s'agit d'un compromis authentique ou simple. Ce coût est supporté par l'acquéreur. C'est le prix à payer, pour s'entourer d'un professionnel du droit, qui devrait en principe détecter les éventuels problèmes juridiques. (pas ceux concernant la qualité et les vices cachés du bien immo que vous comptez acheter.
Merci pour votre réponse.
Pouvez-vous m'en dire plus?
Le notaire ayant rédigé le compromis est celui chez qui l'acte définitif de vente sera signé.
Il a annoncé 500 eur de frais pour la rédaction du compromis.
Quel est la différence entre un compromis authentique et simple?
Est ce que le notaire peut librement fixer ce coût?
D'avance merci.
Bonjour,
Les frais de compromis de vente chez un notaire et les frais de la vente définitive sont à la charge de l'acquéreur. Le notaire demande toujours une provision de frais le jour de la signature du compromis et doit indiquer dans le compromis le montant des frais définitifs. L'acte de vente peut être fait par 2 notaires, celui du vendeur et celui de l'acquéreur, ils se partagent les honoraires.
Un compromis authentique est celui signé chez le notaire. Il sera enregistré dans les plus brefs délais.
Un compromis simple est rédigé entre particuliers (acte sous-seing privé) ou dans une agence, il doit être ensuite déposé chez un notaire et enregistré dans les 15 jours pour avoir une valeur.
Les frais d'actes sont fixés et affichés en principe dans les études de notaires.
La majorité des frais d'actes sont des taxes de l'Etat, ils sont calculés en pourcentage sur le prix de vente.
Cordialement
Bonjour,
En principe,lorsque le compromis est rédigé par le notaire chez lequel l'acte définitif de vente sera signé,il ne facture pas des frais distincts pour ce compromis (ce qui se produit lorsque la vente est réalisée entre particuliers,sans intervention d'une agence immobilière).
Le prix total de ses honoraires,comprenant la rédaction du compromis,établi selon un barème applicable à la profession,sera facturé à l'acquereur.
Si le notaire a demandé une provision à la rédaction du compromis,pour couvrir les premiers frais qu'il doit engager,celle ci sera imputée sur le montant des sommes dues lors de la passation de l'acte de vente définitif.
J'ai réalisé 5 acquisitions immobiliéres (avec ou sans agence) et les frais de rédaction du compromis n'ont jamais été facturé en sus,ni par le notaire ni par l'agence immobilière,ces professionnels considérant que leur rémunération (commission agence ou honoraires pour rédaction acte notarié) englobe le coût de cette opération.
D'aprés les questions et réponses posées,il semblerait qu'il y ait d'autres pratiques dans ce domaine....
En effet, le notaire chez qui je viens de signer ma facturer en plus des frais de notaire règlementaire, 350 euros