J'ai envoyé un courrier le 15 janvier dernier au tribunal de Paris pour l'obtention d'un certificat de non pacs j'ai reçu la réponse. Je voudrais savoir quel est le délais d'attente et si je reçois pas la réponse que ce que je dois faire. Merci d'avance
Bonsoir, Le délai pour obtenir un certificat de non-pacs peut être relativement long. Il n'est pas rare de devoir patienter un mois. Toutes les infos, la procédure et les documents pour se pacser sont disponibles sur www.mypacs.fr/pacs/comment-se-pacser Bon week-end Cordialement
Bonjour, Merci pour la réponse j'ai visité le site que vous m'avez envoyé. Au cas où je reçois pas de réponse après 1 mois que ce quels sont les recours à faire ? Merci
Bonjour Aicha,
Avez-vous reçu ce certificat? Je suis dans le même cas, rien reçu après une demande envoyée il y a plus d'un mois...
Merci