En faisant des travaux dans mon jardin, mon plombier à cassé et mis en évidence un tuyau d'eaux usées du voisin qui passe ds mon jardin il est enfoui à 30 cm pour se jeter dans mon tuyau d'égout. Aucune servitude écrite sur acte notarié (maison achetée il y a 9 mois). Mon voisin ne veut pas faire de travaux chez lui pour rapatrier ses eaux usées dans son terrain alors que c'est possible pour 2000€ (il a fait faire un devis). De plus il me disent obligée d'accepter le tuyau comme il est et obligée de le faire réparer à mes frais car c'était comme ça avant que j'achète la maison... et ils estiment que cela fait Plusieurs années donc servitude acquise .Moi je ne veux pas que son tuyau passe chez moi, d'autant que je souhaite mettre un abri de jardin à cet endroit et planter... mais à 30 cm du sol, je ne peux rien faire ... Merci de votre aide car depuis 1 mois j'ai un trou dans le jardin avec de l'eau croupie et des jumeaux de 2 ans qui courent un risque dans le jardin.
Bonjour
Il vous faut contacter la mairie ou le gestionnaire du TAE (Tout A l'Egout) mais s'il n'y a pas de servitude notée dans les 2 actes de propriétés, il est dans son tort ... surtout à 30 cm !
Faites lui comprendre (oralement puis lettre RAR avec copie à la mairie) qu'il doit prendre ses dispositions rapidement au risque que vous lui bouchiez sa sortie au béton prompt .... là il aura gagné le pompon !
Et surtout ne le réparez pas (au pire facilitez l'écoulement entre les 2 morceaux de tuyaux cassés et protégez le site) ... et faites constatez par la mairie le problème de pollution ET surtout vis à vis des enfants.
Cordialement