Bonjour, J ai acheté ma maison en 08/01/2014, dans la questionnaire de santé de assurance, je n'avais pas crocher asthme, pourtant, j'avais un bronchite asthmatique enfance qui est disparu a 10 ans, depuis je n'ai pas de traitement pour asthme hors grossesse, et je n'ai pas de suivi de pneumologue. Pendant la grossesse de ma troisième enfant uniquement, j'avais laisser traîner un bronchite et c'est agavé, pendant les derniers mois de ma grossesse, le docteur m'a prescrit un traitement qui resemble à un traitement de fond d'asthme, le traitement est finit quand le bébé est sorti. C'etait en 2007. Depuis je n'ai pas du tout de traitement d'asthme ni un suivi de pneumologue et je n'ai pas faire de crise d'asthme. En fait la seule crise de respiration depuis l'age de 10 ans est en 2007. Et hors de cette crise, je n'ai pas de traitement d'asthme ni de suivie pneumologue. Aujourd'hui, je atteint un cancer du sein, et assurance m'accuse de fausse déclaration. Donc j'aurai la nullité de contrat et si l'assurer se porte plainte contre moi quel est le risque pour moi, doit je aller au prison? ou combien doit je payer pour le penalty ? Merci beaucoup pour votre aide.
Sachez en premier lieu que si l'assureur prétend que vous avez fait une déclaration inexacte dans votre questionnaire de santé, c'est à lui de le démontrer. D'autre part, il doit démontrer que l'inexactitude de votre réponse a eu une incidence sur son évaluation du risque, ce qui n'est pas forcement le cas si vous avez simplement omis de déclarer une bronchite asthmatique qui n'a nécessité aucun traitement depuis 10 ans. En effet, l'article L113-8 du Code des assurances prévoit que l'inexactitude d'une déclaration de l'assuré ne provoque la nullité du contrat que si elle fausse l'appréciation du risque par l'assureur. Enfin, pour que cette inexactitude constitue un délit de faux en écriture répréhensible pénalement, il faudrait que vous ayez fait une fausse déclaration intentionnelle en vue de bénéficier d'un droit.