Bonjour,Je voudrai connaître la signification du paragraphe de l'article 16 "garantie obsèques familles" du règlement prévoyance des cadres du PRO BTP concernant le remboursement des frais d'obsèques ; Je cite :"En cas du décès du conjoint du participant ou d'un enfant à charge, il est versé au participant un capital dont le montant est fixé en pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale applicable au cours de l'année de survenance du décès.En cas de décès simultané de l'adhérent, ce capital sera versé (aux bénéficiaire(s) du capital décès défini à l'article 11".Article 11 : "sauf stipulation contraire du participant le capital est réglementairement versé : en premier lieu à son conjoint......"Lors de ma demande au pro btp concernant le remboursement des frais d'obsèques, il m'a été répondu, que je ne pouvais y prétendre, pourtant ils parlent bien qu'en cas du décès de l'adhérent donc mon mari, le capital serait versé au conjoint.Ai je raison sur mon raisonnement ?Dans l'attente de votre réponseCordialementB. POSTOLLEC
Pour savoir comment ce règlement de prévoyance doit être interprété, je vous suggère de contacter la fédération CGC des cadres du secteur du BTP. Le siège de cet organisme se trouve au 15 rue de Londres à Paris 9e. En contactant ce siège, vous pourrez connaître les coordonnées de l'antenne de votre département.
Je suppose qu'il faut adhérer à cette fédération. Si vous ne pouvez me donner une réponse, peut-être qu'un autre expert saurait me traduire ces articles en une réponse simple.
Merci d'avance d'examiner ma demande
Les recherches que j'ai effectuées ont révélé que la garantie prévue par les accords collectifs concernant la prévoyance des salariés du bâtiment et des travaux publics en cas de décès ou d'invalidité s'applique dans les cas suivants : décès consécutif à un accident du travail ou de la vie privée
- décès consécutif à une maladie professionnelleIl semble donc que votre raisonnement est fondé si le décès de votre conjoint résulte de l'une de ces causes. Pouvez-vous préciser s'il en est ainsi ?