Bonjour à tous, VOILA je pose une question plutot sur l aspect pratique;
je suis locataire , psychologue;et je souhaiterai installer une plaque professionnelle sur limmeuble face rue;
jai envoye une demande par ecrit au syndic ils mont repondu que cetait un refus de la plaque puisque l immeuble est exclusivement pour les habitations;que puis je faire? YA til un moyen pour tout de meme y arriver, a contourner cet acte de copropriete, est ce deja arrive a un praticien? MERCI DAVANCE POUR LES PISTES
Bonjour;
C'est bien le syndic qui décide de la possibilité de la pose(ou non) de votre plaque, et il n'y a pas de moyen de le contourner. La bonne démarche est de savoir si vous pourrez poser votre plaque avant de vous installer, ça fait partir des critères de recherche du local.
Après si vous entretenez des bonnes relation avec le syndic, lls peuvent revenir sur leur décision, en observant le coté positif de votre installation il y a du relationnel à mettre en place
Cdt
Bonjour,
Il vous faut consulter le réglement de la copropriété et les clauses. Certains réglements de copropriété interdisent l'exercice d'une profession et peuvent même demander que l'activité cesse (même s'il n'y a pas de plaque professionnelle). D'autres réglements ont des clauses permettant l'activité de certaines professions seulement (par exemple professions libérales). Par ailleurs il peut être particulièrement délicat d'exercer dans un immeuble si certains copropriétaires sont contre votre activité, même si le réglement vous l'autorise, car un cadre serein et sans conflit est souhaitable. Avant de vous installer je vous recommande donc la plus grande prudence afin de ne pas devoir fermer votre activité prématurémment.Adélaïde Fellet psychologue à Montluçon.
Bonsoir,
La première chose est de consulter le règlement de copropriété que votre propriétaire aura la gentillesse de vous remettre.
Si votre activité est autorisée et si le Syndic de copropriété vous a refusé votre plaque, je vous conseille de faire une demande à l'Assemblée Générale des copropriétaires par l'intermédiaire de votre copropriétaire pour que l'autorisation vous soit donnée directement par l'Assemblée.
Si votre activité n'est pas autorisée, je vous conseillerai d'effectuer la même démarche.
Il n'y a qu'une Assemblée Générale des copropriétaires qui puissent vous accorder ou non l'autorisation d'apposer une plaque.
J'espère vous avoir aidée.
Cordialement
Esther Rey, conseil au Plessis Trévise (94420)
Bonjour,
Je suis d'accord avec les différentes réponses qui vont dans le 'bon sens' (légal) et de vous demander "pour quoi" et comment vous êtes vous mise dans cette situation?
Il n'y a pas de moyen, à proprement parler, de contourner la règle. D'autant qu'en tant que locataire, vous avez moins de poids qu'un propriétaire et donc davantage de résistances du syndic. Par contre, ce n'est qu'en négociant que vous pourriez y parvenir et, à mon avis, via votre proprio en priorité.
Cordialement,
Roland Somville
Praticien, Annecy 74
www.psy-corps.fr