Ma maison se trouve un peu en contrebas de la route et , il faudrait placer une pompe de relevage pour le raccordement aux eaux usées . Est-ce autorisé ?
Bonjour Bonjour Bonjour
Et si cela n'était pas autorisé ... vous faits quoi ... vous stockez ???
Bien sûr que les systèmes à pompes de relevage sont autorisés ... c'est souvent un mal nécessaire et à votre charge ... si le réseau a été mal conçu ...
Normalement tout le monde devrait avoir accès au TAE (Tout A l’Égout) en mode gravitaire pas en relevage. Si la loi exigeait que les relevages soient à la charge des mairies, vous verrez qu'ils deviendraient subitement intelligent pour tracer les TAE correctement **
D'un autre côté, et la loi vous l'accorde, si le cout du branchement au TAE + le cout du relevage et de son fonctionnement/SAV + le cout du retraitement collectif, dépasse celui d'un ANC (Assainissement Non Collectif 5000 à 10 000 €) vous êtes en droit de refuser le branchement au TAE et les redevances qui vont avec.
** Je parle d'expérience puisque dans mon village ils ont positionné la station d'épuration en amont du point le plus bas du village ... d'où il faudra en faire une autre ou un relevage !!!
Cordialement Cordialement Cordialement
Bonjour
Vous n'avez pas le chois. il faut bien évacuer les eau vanne et usès
Bonjour.Oui c'est parfaitement autorisé . Je vous conseille toutefois un poste double pompe avec alarme afin de vous prémunir de toute panne ( non électrique ) . Personnellement nous optons pour le Calidouble de Calpeda qui a un bon rapport qualité/prix . Le coffret de commande et l'alarme permettant un démarrage alterné . Pour info dans ce cas bannir complètement les lingettes.
Bonjour , Comme le précise Jacky, il faut évaluer le coût global de l'opération !
Car en effet, si il s'avère que le coût global (tranchée vers réseau + relevage + travaux + PFAC + PFB [taxes de branchement !] représente un surcoût excessif en comparaison à une éventuelle réhabilitation d'un ANC existant ou d'un ANC neuf .. , dans ce cas vous êtes en droit de demander (en Mairie à valider par Préfecture) une exonération définitive de raccordement, et vous resterez donc en installation individuelle (ANC), et donc soumis à la redevance ANC (pour le contrôle de votre installation) mais pas (!) à la redevance AC, qui elle est exigée en contrepartie du service de collecte / traitement par le réseau public et calculée sur base de votre consommation eau potable ..Donc , oui bien sûr c'est autorisé, et parfois pas le choix, sauf .... selon calcul d'investissement possiblement trop excessif .. ! Cordialement
"Pierre L'écoleau"
ec-eau-logis
Bonjour,
Je suis dans un cas similaire, connaissez vous l'article de loi faisant référence à votre commentaire "si le cout du branchement au TAE + le cout du relevage et de son fonctionnement/SAV + le cout du retraitement collectif, dépasse celui d'un ANC (Assainissement Non Collectif 5000 à 10 000 €) vous êtes en droit de refuser le branchement au TAE et les redevances qui vont avec."
Cordialement
Bonjour,
Je suis dans un cas similaire, connaissez vous l'article de loi faisant référence à votre commentaire "si le cout du branchement au TAE + le cout du relevage et de son fonctionnement/SAV + le cout du retraitement collectif, dépasse celui d'un ANC (Assainissement Non Collectif 5000 à 10 000 €) vous êtes en droit de refuser le branchement au TAE et les redevances qui vont avec."
Cordialement
Je viens de vous répondre longuement en mode privé et trop long pour le reprendre ici d'autant qu'il m'est inaccessible ...
Bonjour,
Merci pour toutes vos précisions.
Cordialement
Bonjour. Je suis dans le même cas. Dois je demander des devis de raccordement et si le total est supérieur à 10 000€ avec la pompe de relevage je be suis plus obligée de me raccorder? Pourriez vous m'indiquer le texte de moi? D'avance mille merci car mon raccordement est très cher et très compliqué
Bonjour
Je l'ai écrit au moins 10 fois ici ... Le texte est inclus en référence dans l'article L1331-1 du code de la santé publique " ... Un arrêté interministériel (19/07/1960) détermine les catégories d'immeubles ..."
Arrêté du 19/07/1960 : "... 5° Les immeubles difficilement raccordables, dès lors qu'ils sont équipés d'une installation d'assainissement autonome recevant l'ensemble des eaux usées domestiques et conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 mars 1982." Et la Justice a tranché très souvent en faveur des propriétaires :
Et lire : [Lien supprimé]
Ou cela : [Lien supprimé]
Cordialement