Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement, dont le syndic de l'immeuble a un contrat collectif avec ENGIE pour l'entretien des chaudières. Depuis 2 ans maintenant, je suis complètement insatisfaite et mécontente de cette société. Je ne la fais plus intervenir chez moi. Je fais donc appel à une autre entreprise compétente pour la chaudière. Du coup je dois payer 2 fois les frais liés à ma chaudière. Le syndic m'a affirmé que je ne pouvais me désolidariser du contrat collectif et que je n'avais pas le choix que de payer, même si je n'autorise plus ENGIE à rentrer dans mon domicile. Est-ce exact ? Puis les forcer à ne plus me faire payer ses frais inutiles pour moi ? Merci
Bonjour, Votre chaudière est personnelle et dans votre logement. Vous n'avez pas d'obligation de continuer à utiliser ce contrat. Faites les choses propres en faisant 2 LRAR. Une à Engie au service client indiquant que vous ne souscrivez plus à ce contrat collectif et à votre syndic en lui demandant de vous retirer de ce contrat à la prochaine échéance annuelle. Une chaudière individuelle est installée en partie privative et donc une copropriété ne peut rien imposer en partie privative, car seules les parties communes sont du ressort de sa gestion. Idem pour une AG qui prendrait la décision de souscrire pour l'ensemble de l'immeuble un contrat collectif d'entretien des chaudières individuelles de chaque lot privé n'est ni recevable ni légal. La règle de base est claire : « L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété » (Cour de cassation, arrêt 3e ch. civ., 19/10/2011). Mais que chaque copropriétaire fasse son affaire de l'entretien de sa chaudière, en contractant avec l'intervenant de son choix, c'est à condition qu'il s'exécute réellement. L'entretien annuel reste obligatoire et doit pouvoir être justifié. Dans ce cas indiqué que vous pouvez fournir annuellement une facture d'intervention d'entretiens de votre chaudière. Le droit est pour vous ici. Mais le plus simple serait peut être de demander au syndic et à la prochaine AG de remettre en concurrence ENGIE, un contrat collectif est souvent plus avantageux qu'un individuel.
Cordialement
Je vous remercie pour votre réponse détaillée.
Le contrat collectif a pu être voté par l'ensemble et ainsi il serait opposable . Sur le restant je suis tout à fait d'accord avec mon collégue .