discussion sur un terrain a vendre: on nous demande de deposer notre projet sinon on ne nous vendra pas le terrain.
Bonjour, Oui, vous pouvez sans problème déposer un dossier de permis de construire avant de faire l'acquisition d'un terrain. Mais qui peut bien vous imposer de déposer un permis : c'est surprenant . Alors , de votre côté , vous êtes en droit d'exiger la signature d'un compromis de vente qui engage le vendeur , ce pour éviter un dépôt de permis inutile . Cordialement Alain Bernizet
BONJOUR,
Ici il est de coutume de dire bonjour avant de demander quelque chose...
A part cela, nous serions intéressés de comprendre pourquoi on vous soumet à un genre de "chantage". En principe, cela n'a pas lieu d'être pour une vente. Ou alors, peut-être que c'est du à une municipalité qui veut s'assurer que vous allez bien construire sur ce terrain de la commune ?
Enfin, oui vous pouvez.... Et vous ne serez même pas obligé de construire : La validité du permis étant de deux ans... Ensuite, celui-ci est périmé
Bonne journée
Bien cordialement
Bonjour
Avez vous plus de détail sur les conditions de vente du "dit" terrain. Qui vend le terrain par exemple, est il classé ?
Cordialement.