et que conseiller alors pour la faire immatriculer ? et quels sont les avantages inconvenients d'une copropriété dans ce cas ? merci
Bonjour,
Oui, bien sûr.
Le certificat de vente doit comporter le nom des deux personnes mentionnées sur la CG, et leurs deux signatures.
Le reste de la procédure est identique au cas d'un seul propriétaire.
Cordialement
bonjour
et peut-on mettre 2 noms sur le certif de vente et un seul sur la CG ? avec 2 noms sur la CG que se passe-t-il en cas de contravention ?
confirmez-vous que l'on peut mettre 1 nom sur la vente et 1 nom different pour la CG ?
cordialement
Bonsoir,
je ne vois pas où vous voulez en venir !
J'explique ave quelques détails:
Acheter un véhicule dont la CG porte deux noms = deux signatures, une de chaque propriétaire sur la CG à la vente et les deux noms des propriétaires doivent figurer sur le certificat de vente avec leurs deux signatures .
Une fois acheté vous pouvez immatriculer la voiture sous un ou plusieurs noms avec la même procédure que pour un seul nom mais pour chaque nouveau propriétaire, justificatifs : domicile e,pièce d'identité de chacun; le tout groupé à la demande de CG .
Les parties "vendeur et acheteur" doivent être sous les mêmes noms dans leur catégorie respective.
Pour les contraventions, si vous faites établir une CG sous deux noms différents ce sera à l'un des deux noms de régler l'amende!
Le Trésor Public se moque de qui réglera l'addition du moment que vous réglez.
Je me pose la question suivante : si vous vous interrogez sur ce point c'est que vous craignez que le véritable auteur de l'infraction n'accepte pas de reconnaître sa faute et de régler ... ????
Ce cas est simplissime, mais vous vous exposez à plus grave comme litiges: qui paye l'entretien du véhicule, qui va payer le nouveau plein, ou même à la revente, des discordances, style répartitions du montant de la vente selon l'utilisation de chacun etc.etc.
Deux noms sur une cg exigent d'être au même diapason et de s'entendre " AVANT et pas après !!!
En cas de doutes ou si votre confiance est limitée, immatriculez sous un seul nom, le votre !!!!
J'espère vous avoir éclairé un peu.
Bonne réflexion.