Bonjour,Nous venons de déposer un permis valant division. Sur un même terrain nous avons conçu 2 maisons mitoyennes, présentées comme logement collectif avec ASL sur le permis. Nous avons obtenu le permis, purgés les recours. Aujourd'hui nous aimerions savoir si nous pouvons procéder à la revente d'une des parcelles avant le début des travaux des deux maisons. Merci de votre réponse.
Bonsoir, Cas particulier : seul votre notaire peut vous conseiller Cordialement