Immeuble ancien (1830). Verrière datant de la construction de l'immeuble, donnant dans une cour intérieure de l'immeuble. Comment sont classés : l'extérieur de la verrière ? Les éléments d'étanchéité entre la verrière et le gros oeuvre ? Merci de votre réponse MC
Bonjour.
Avec les éléments donnés la verrière est une partie commune.
Mais je vais vous retourner la question : y-a-t'il un élément qui vous fasse penser que cette verrière soit un élément privatif ?
Cordialement