Bjr.Suite a abandon de chantier par mon artisan charpentier, de nombreuses malfaçon ont étés constatés par huissier( 15 environ), retard de début de chantier,83% du montant devis perçu, facturations de produits mis en place mais pas les mêmes installé( isolation de toit, gouttières cuivre...ect)...pas de remise de document de garantie décennale obligatoire aprés demande par lettre R/AR...mise demeure faite LR/AR. Mise en réfèré par avocat...2 expertises pratiqué par expert près du tribunal...cela dure depuis + d'une année...mon chantier ne rédémarre pas ( il vient par ci par la pour dire que il a repris le chantier) mais avec encore des malfaçons...Ma question:-Puis-je porter plainte contre lui pour abus, fraudes, escroquerie? et si oui comment faire?l'artisan est en redressement judiciaire... juste aprés référé.Merci beaucoupS.F.
Oui vous pouvez porter plainte pour les motifs que vous invoquez mais cela ne vous permettra pas de terminer le chantier. Tentez de faire jouer son assurance, s'il en avait une !
Reinrag
Vous avez intérêt à commencer par essayer d'obtenir un dédommagement de l'assurance de ce mauvais artisan. Toutefois, si vous découvrez qu'il n'a jamais été assuré ou que son contrat d'assurance a été résilié parce qu'il ne payait pas ses primes, sachez que le délit dont il est coupable n'est pas une escroquerie, mais une infraction réprimée par l'article L111-34 du Code de la construction et de l'habitation qui prévoit une peine maximale de six mois de prison et de 75 000 € d'amende.
Bonjour et merci de votre commentaire.
Le chantier n'étant pas terminé, je ne crois pas que l'on puisse procéder de cette manière, qu'en pensez vous?
Mais je prend note de l'art. L.111-34. et a bientot de vous lire.
Cordialement
SF