bonjour Maître, je ne comprends pas bien la différence entre un jugement notifié par le greffe du tribunal et celui signifié par huissier de justice, quel article de Code de procédure civile oblige cette procédure ? Par exemple dans mon cas j'ai obtenu une diminution de pension alimentaire pour un enfant et je ne l'ai jamais signifié par huissier et ça n'a pas empêché que le jugement soit exécuté, et depuis 2007 je n'ai pas eu de souci ??Pourriez-vous me donner des précisions, s'il vous plait, Maître ? Merci, cordialement
Un document signifié par huissier est tout simplement la retranscription exact de la notification d'un jugement.
Généralement c'est le créancier qui demande à l'huissier de procéder à la signification d'un jugement pour être sûr que celui-ci soit exécuté.Mais je ne comprends pas bien votre question pourriez-vous être plus précis ?
Bonjour Maître, Je souhaiterai connaître les cas, il me semble, limitatifs dans lesquels la notification relève du Greffe et non des parties. Pouvez-vous me renseigner sur ce point? Vous en remerciant par avance.