Bonjour, Dans la cadre d’un projet immobilier je souhaite construire une maison d’habitation en limite de propriété avec mon futur voisin... Problème... Son mur dépasse de 25cm sur mon terrain et il invoque la « prescription acquisitive » depuis plus de 30 ans pour nos dire que dorénavant on n’a plus le droit de lui reprocher quoi que ce soit. Moi ça ne me poserait pas de Pb de construire à ce moment la juste à côté mais mon architecte me dit que si on est pas en limite de propriété et donc décalé de 25cm à cause de lui, il y a un risque pour qu’on nous demande de tout détruire et se décaler à ce moment-là de 3m. C’est de la folie ! On est d’accord pour perdre ces 25cm, mais lui ne veut rien signer et pas nous donner l’autorisation et on se retrouve coincé ! Pourrais-je avoir votre avis ?
Bonjour,
Et il a raison d'être prudent, si il n'a pas plus de détail.
Si la prescription acquisitive est attestée alors une nouvelle limite de propriété doit être établie clairement avec un nouveau bornage cadastral.
Si ce n'est pas le cas, une vente au prix du marché (important) de ce bout de parcelle réglera ce problème avec là encore une limite de propriété officielle.
Renseigner vous auprès de votre notaire.
Mais je vous déconseille de "passer en force" car dans l'avenir vos voisins pourraient effectivement contester.