Je suis avec ma sœur, avec laquelle je n'ai plus aucun contact, en règlement de la succession de mon père décédé en janvier 2014, soit il y a presque qu'un an et demi. Nous avons un vieil immeuble de 4 étages, que ma mère décédée il y a 30 ans, avait elle-même héritée de ses parents décédés eux aussi. Nous voulons la vendre et avons reçu par le biais du notaire une promesse de vente, que nous avons signée, dont la valeur est deux fois celle de l'estimation faite par le bureau du notaire. Les promoteurs immobilier vont la détruire en vu d'un projet. Ma sœur vit dans la maison, moi je suis propriétaire à 1'000 km de là et ne vit donc pas dans la maison. -J'ai interrogé deux fois la notaire par mail sur la différence entre le prix de la future vente et l'estimation faite au sein du cabinet et m'inquiète des frais de plus-value à ma charge entière, lui demandant de bien vouloir m'informer sur le pourcentage qui greffera ma part. je lui ai de plus demandé à recevoir par écrit un inventaire des biens de mon père (par téléphone, elle m'avait communiqué qu'il y avait environ 50'000 euros en banque, une voiture que ma sœur a récupéré et dont les frais de réparation seront imputés sur la succession, aucun meuble de valeur, que ma sœur a débarrassé et un locataire). J'ai reçu un peu plus de 1'000 euros de la succession sur mon compte en banque en tout et pour tout. Je l'ai appelé au téléphone, suite à mes deux mails restés sans réponse, elle a rit en lisant mes mails m'informant qu'elle n'avait pas le temps de me répondre car elle était en plein dans les impôts à remplir, puis à clôturer la conversation me disant qu'elle me rappellerait. Cela fait presque deux mois que j'attends.. Elle est salariée auprès d'un groupe de notaire. Je pense qu'elle a pris partie en faveur de ma sœur. Est-ce que je ne dois pas m'inquiéter ? Dois-je écrire au groupe de notaire pour leur demander de répondre à mes questions ? Dois-je faire quelque chose ou bien attendre ? Merci.
Si le notaire qui suit votre dossier ne vous a pas recontacté depuis deux mois, il ne faut surtout pas attendre. Vous devez faire un courrier recommandé avec accusé de réception au gérant de l'étude de notaires. Dans votre courrier, il faut rappeler toutes les questions que vous avez posées au sujet de cette succession et qui sont restées sans réponse. Si votre démarche n'aboutit pas, il y aura lieu d'avertir la chambre des notaires de votre département. En ce qui concerne la taxation de la plus-value réalisée sur la vente de l'immeuble, sachez qu'en principe il faut payer une taxe de 19 % sauf si le bâtiment sert de résidence principale au vendeur. Cette taxe est calculée après déduction d'un abattement qui est fixé en fonction de la durée de détention du bien.
je vous recommande de prendre un notaire personnel.
cela décoincera la situation.
cordialementAlain-Michel BURTIN
Expert-Conseil en Viager et Viafix(r)
Agent Immobilier et Expert en Evaluations Immobilières FNAIM
membre Chambre des Experts Immobiliers de France - CEIF
Orléans
Vous aider à : savoir - comprendre - agir
Un grand merci pour votre réponse, je vais de ce pas expédier un recommandé et suivre votre procédure dans la mesure où je pense que je dois être en possession des documents concernant les biens de mon père et que leur rôle de conseillers et leur devoir d'impartialité doivent être respectés.
Je vous remercie pour votre réponse. Je pense que si la situation ne bouge pas, suite à mon recommandé et à l'intervention de la chambre des notaires dans un second temps, je ferai appel à un autre professionnel.
Encore merci.