Bonjour, Je viens de m'apercevoir que mon logement a deux assurances habitation.
En 2010 j'ai été assuré via ma banque, pensant que c'était un contrat annuel, et j'ai pris une autre assurance habitation chez AXA en 2011.
Est-ce que AXA pourra me rembourser les mensualités perçues l'année dernière dans ce cas de double assurance?
Merci pour vos réponses
Non. AXA ayant assumé sa part du contrat (vous assurer), un remboursement serait inique.
Bonjour, Les contrats d'assurance habitation sont généralement des contrats à tacite reconduction, c'est à dire que le renouvellement du contrat est automatique. Pour mettre un terme au contrat vous devez faire une demande de résiliation. Le cas de double assurance n'est pas illégale (vous n'avez cependant pas le droit de demander deux remboursements pour le même sinistre). Ainsi, Axa vous a couvert. Je ne pense pas que Axa acceptera de vous rembourser ! Pour mettre fin à cette double assurance, la seule solution est de résilier l'un des contrats à sa date d'échéance.
Pour cela, il vous suffit d'envoyer une LRAR à votre assureur, en respectant un préavis de 2 mois minimum avant la date d'échéance du contrat. Il y a des infos sur la résiliation à cette page : [Lien supprimé]Cordialement,
Quand il existe deux contrats assurant le même risque, le principe veut que ce soit le contrat le plus ancien qui soit seul à être appelé en garantie. Si, par malheur, AXA avait dû vous rembourser un sinistre pour ensuite découvrir que vous aviez les mêmes garanties dans un autre organisme, ils seraient en droit de vous en demander le remboursement ( ce qu'ils ne font jamais pour un bris de glace ou un petit dégâts des eaux, mais je sais que si vous avez un incendie avec des blessés graves ou des morts, c'est beaucoup plus assidument que votre assureur rechercherait des moyens de ne pas payer). Il est donc facile de demander à AXA de vous rembourser les primes indûment perçues, moins de l'obtenir. Au mieux ils accepteront une résiliation amiable c'est à dire hors délais légaux . Maintenant, vous avez le choix de votre assureur; si vous voulez vous séparer du contrat de votre banque vous en avez le droit dans les même conditions - résiliation amiable pour les mêmes raisons . Reste à savoir si vous avez souscrit le contrat à votre banque de votre plein gré ou pas. Si ce n'est pas le cas il y a vente abusive et le contrat est remboursable. Je vous le déconseille si vous voulez toujours que votre banque vous autorise des découverts ou des prêts. ( genre : "Nous ne pouvons pas accorder de prêt si le bien concerné n'est pas assuré chez nous". C'est illicite : vente forcée, mais malheureusement quotidien). Voyez où vous "pesez" le plus lourd pour votre interlocuteur; A qui faites vous gagner le plus d'argent? C'est auprès de celui là que vous devez conserver votre contrat. Car malgré ce qu'on dit, il y a des petits et des gros clients..... Cordialement
oui, mais en cas de sinistre, l assure peut aussi faire jouer les 2 assurances au titre de la "cumulative" c est a dire que les 2 assurances vont partager le cout du sinistre
Vous ne pouvez pas dire cela Biloute32. Attention aux simplifications..... L'assurance cumulative est un acte volontaire de la part de l'assuré qui pourrait s'apparenter à de la co-assurance verticale où chaque assureur couvrirait l'intégralité du risque. Or la co-assurance est parfaitement règlementée ( chaque assureur donne son accord pour couvrir X% du risque et perçoit la même proportion de prime; c'est réservé aux gros risques professionnels) et il existe l'assurance par ligne, elle aussi très formalisée ( chaque assureur fait "la queue": le premier couvre 100€ par exemple et le deuxième couvrira 200€ quand le premier assureur aurait épuisé ses 100 €. C'est très compliqué, il m'a fallu huit mois pour en faire un thèse en 83...). Pour revenir à l'assurance cumulative, l'assuré doit déclarer à chaque assureur l'existence de l'autre avec communication du contrat de l'un à l'autre pour qu'ils acceptent cette façon de couvrir ce risque. C'est SEULEMENT dans ce cas de figure que l'assurance cumulative est licite; dans le cas contraire, vous vous exposerez, Sher75, à des complications sans nom, chaque assureur se renverra la balle indéfiniment. Donc à éviter comme la peste. Suivez mon premier conseil et vous allez vous simplifier la vie. Et si personne ne vous rembourse les primes, vous aurez appris l'importance de vérifier ce qu'on signe...
pardon reinharto1 je maintiens que la cumulative s applique aux particuliers. Un seul assureur sera designé et chacun paiera en fonction des capitaux assures (proportionnellement)
Je precise que c est a l assure de prevenir de l existence de la cumulative lors du sinistre et pas avant
Bien sûr la cumulative est applicable aux particuliers; mais elle reste soumise à déclaration préalable lors de la souscription - sans quoi un des assureurs peut se prévaloir que s'il avait été au courant il aurait pu refuser le risque et que l'information réciproque et le caractère déclaratif de l'assurance sont des fondements de notre "art" - ce qui reste une source de complication sans nom en cas de gros sinistre. Cette assurance cumulative, si elle est licite, est une anomalie dans la gestion d'un risque et qu'il nous appartient, à nous professionnels, de tout faire pour simplifier la vie de nos clients plutôt que de manipuler des notions qui ont alimenté des kilomètres de juri-classeurs. Alors, oui la cumulative est possible mais à fuir comme la peste!