Bonjour, J ai recu une lettre de ma banque me signalant que mon compte a ete saisie et que j ai deux mois pour regler l argent demandé ou pour contester. Deux jours plus tard j ai fais annuler la saisie (erreur du tresor public, je ne devais absolument rien au tresor public, qui a levé la saisie le meme jour), mais la à mon grand etonnement je realise que mon compte a deja ete debite et en plus des frais de banque ont ete rajouté (plus de 100 euros). L argent deja debite me sera restitue par le tresor public mais qu en est il pour les frais de banque? est ce la banque qui doit me rembourser de ses frais? ou est ce le tresor public qui doit payer les frais de la banque ou est ce que je suis le dindon de la farce? Merci de votre reponse.
Bonjour ,
Lorsqu'un client fait l'objet d'un ADT en provenance du trésor public ,la banque débite immédiatement le montant de l'ATD au compte du client , qu'elle isole dans un compte de comptabilité générale dans l'attente de vos instructions .Ces instructions doivent parvenir dans les 2 mois ,faute de quoi la banque vire les fonds de l'ATD au Trésor Public .
S'agissant d'une erreur , vous avez obtenu la "main levée " .Ce document est à transmettre à votre banque qui vous restituera les fonds bloqués à tort .
En ce qui concerne les frais de traitement de l'ATD .Ceux ci sont dus pour votre banque .Elle peut déroger au principe après explications et vous les rembourser .En cas de refus , c'est au TP qu'il faut faire la réclamation .
Cordialement .