bonjour,mon voisin est venu sonner a ma porte pour me dire que mon chat aurait griffé le capot de sa voiture.il voudrait qu'on lui paye la somme de 1160 eu pour la faire repeindre.nous avons reçu une lettre de son avocat,qui nous dit que nous avons deux semaines pour payer...devons nous lui payer cette somme?alors qu'en plus le chat en question n'est jamais plus ici et est tres certainement nourri par quelqu'un d'autre....merci pour votre reponse
Un chat qui aurait griffé un capot ? Il est connu que les chats aiment les capots de voiture, mais de là à ce que ses griffes laissent des errafflures, faut le vouloir... A moins que le voisin ait voulu virer manu miltari le chat et lui faire peur, causer par réflexe la sortie des griffes? Mais dans ce cas il peut aussi s'en prendre à lui-même...
Reste que selon le code civil, tout propriétaire d'animal domestique en a la responsabilité (art 1385). Donc s'il est prouvé et prouvable que c'est bien votre chat qui est responsable de cela, le propriétaire de la voiture peut établir un constat amiable avec le propriétaire du chat qui précisera ses coordonnées d'assurance Responsabilité Civile. Après déclaration du sinistre qui doit se faire dans les 5 jours qui suivent sa découverte, son assureur effectuera un recours auprès de vous et de votre assurance.
Reste que je tique sur 2 choses : le fait que votre voisin ait direct fait appel à un avocat sans venir vous en parler (ou déclarer unilatéralement cela à l'assureur), et que l'avocat ait oublié le fait que c'est de l'ordre de la responsabilité civile. Surtout que 1160 euros pour repeindre quelques griffures, c'est cher : à mon avis votre voisin cherche à vous faire payer la peinture de toute sa carrosserie...
Donc soit, jouez au con... Une réponse en recommandé AR à l'avocat (pour que votre voisin paye les honoraires !) où vous allez :
- vous étonner d'être ainsi mis en demeure par un avocat pour ce qui est du ressort des assurances de responsabilité civile, dont la procédure exige qu'il y ait déclaration dans les 5 jours qui suivent la découverte du sinistre auprès de l'assurance. Ainsi, demandez-lui si cette procédure légale a bien été respectée (ce que vous savez faux, sinon vous auriez eu des nouvelles de son assureur), et pourquoi son client n'est pas venu vous voir pour procéder à un constat amiable et ainsi faire jouer la responsabilité civile selon les procédures habituelles, légales et amiables, "comme le fait toute personne de bonne foi". Précisez que vous auriez été tout à fait disposé alors à faire jouer votre assurance si la responsabilité de votre chat avait été prouvéeDites-lui par ailleurs que cette procédure habituelle et légale auprès des assurances n'ayant manifestement pas été réalisée, et vu la somme demandée, il vous semble que la véracité des faits qui vous sont imputés, la réalité d'un préjudice de 1160 euros et la bonne foi de son client sont à mettre en doute selon vous, et qu'en conséquence, vous exigez qu'il soit apporté la preuve que votre chat est bien responsable des dégats occasionnés, que les dégats occasionnés soient constatés et mesurés financièrement par une personne habilitée et mandatée ("par exemple, un expert en assurance, qui aurait d'ailleurs peut-être été mandaté si votre client avait suivi la procédure légale"), seule condition pour que vous puissez reconnaître la responsabilité de ces griffures. Dites donc bien que s'il est prouvé que c'est bien votre chat qui en est responsable, vous restez disposé à faire jouer votre assurance - dont c'est le rôle - si son client le souhaite et le peut (délais légaux de déclaration à l'assurance, etc), ce que vous auriez fait si son client avait respecté la procédure légale. Mais que vous refusez de prendre en charge personnellement ces réparations du seul fait du manque de clairvoyance, de non-prise de responsabilité et de non-respect des procédures légales par son client, étant donné que son client aurait dû déclarer cela à l'assurance, et ainsi faire jouer les garanties RC. Enfin, affirmez bien que les réparations éventuellement dues en pareil cas ne correspondent qu'aux griffures (s'il est prouvé qu'il s'agit bien de votre chat) et non toute la carrosserie, et que 1160 euros vous semble onéreux pour cela, "à moins qu'il ne s'agissent d'un devis pour toute la carrosserie, ce qui ne concerne alors pas le préjudice allégué par votre client". A ce titre, invitez l'avocat à conseiller à son client de faire faire plusieurs devis pour réparations des griffures effectivement en cause, "ce que les assurances exigent, d'ailleurs, avant de payer".
Tenez-nous au courant des suites de cette affaire et des vélléités de ce margoulin de voisin, svp !
je vous remercie pour votre reponse!nous allons suivre vos conseils et vous tenir au courant de la suite des evenements.le voisin en question est en dispute avec plusieurs voisins deja et je pense aussi qu'il a exageré fortement en disant que sa voiture a ete gravement endommagée....
Une question toutefois : j'avais un peu zappé que votre voisin était venu vous voir... Et je me suis enflammé, et n'ai pas été assez complet : surtout que oui, ça sent l'embrouilleur procédurier... qui va se faire tanquer (espérons !) parce que justement, il a pas respecté la procédure originelle de déclaration à l'assurance (dans les 5 jours !!). Quelques questions :
Les faits reprochés datent de quand ?
Est-il possible que des dégats antérieurs de même nature fut faits ?
Si oui, avez-vous éventuellement des preuves (photo ? témoignages d'autres voisins sur l'état préalable de la voiture avant la date alléguée des faits ?)
Quel délai entre la visite du voisin et la date d"émission du courrier de l'avocat ?
quelle fut votre réponse orale au voisin ?
Quelle est l'ampleur des dommages ?
Pensez-vous que votre chat est responsable ?
Je vous invite à me répondre, ou à vous poser les questions et trouver réponse, cela vous aidera si le monsieur s'acharne. Et concernant les voisins, soyez discrets, faudrait pas que votre voisin sache que vous récoltez de quoi démonter ses vélléités.
et courage pour supporter le voisin ! ;)
bonjour costes!Le voisin est venu sonner a la porte il y a de cela un mois deja,me demandant si nous etions prets a payer les degats occasionnes par le chat en question.je lui ai repondu que ce chat n'etait jamais plus ici,et (sur sa reflexion,qu'un chat devait etre tenu a l'interieur)je lui ai dit que nos deux chats(2 autres chats,qui vivent avec nous)avaient le droit d'aller dehors et que je ne pouvais pas les attacher.....et que je m'etonnais qu'un chat puisse griffer de la sorte une voiture....sur ce il m a dit que nous avions jusqu'au 13 fevrier pour reflechir,sinon ça passerait par un avocat......nous n'avons pas reagis,car nous allions tout de meme pas payer une somme comme ça a qui voudrait bien......J'ai une question aussi,mon pere( a qui j'ai montré la lettre) m a dit que vu qu'elle n'ait pas ete envoyee par recommandé,il ne réagirait pas du tout dans un premier temps,et qu'ils n'ont qu'a envoyer un recommandé.....merci de me dire ce que vous feriez!patatou
Donc le délai de prévenance de l'assurance est clairement passé. Effectivement, si le courrier n'est pas en recommandé, la date d'envoi/réception ne peut être prouvée, en soi vous pourriez donc nier l'avoir reçue... mais en la matière la bonne foi prévaut. Contactez votre assurance par ailleurs, ils pourront vous conseiller.
j'oubliais de vous dire que nous n'avons vu ou reçu aucune photo,qui pourrait prouver qu'il s'agirait de notre chat,qu'aucun voisin(a notre connaissance) n'aurait vu quelque chose...nous n'avons pas vu la voiture et ne savons donc pas a quoi ressembleraient les griffes.Nous allons ecrire(par recommandé!) une lettre a l'avocat,pour lui demander qu'il nous envoye le courrier en français,car elle nous a ete envoyee en allemand et mon compagnon ne parle aucun mot en allemand!Est il légal qu'un avocat nous invite a payer endeans les quinze jours une somme importante,en parlant d'eventuelles photos que nous n'avons jamais vues?je sais que vous m'avez deja dit que notre voisin n'avait pas suivi la procedure normale,mais ça nous aurait interresses de savoir si l'avocat pouvait ainsi nous mettre un couteau a la gorge.....merci pour votre reponse!