Bonjour, est-il obligatoire de déposer une demande de permis modificatif pour une diminution de surface au sol? Pour une augmentation j ai cru comprendre que ca l est mais pour une diminution je ne trouve pas de réponse précise. Merci de votre aide.
Bonjour
Je vous conseille d'effectuer une demande de permis de construire en réduction de surface
En effet, la surface déclarée sert de base pour le calcul des impôts fonciers
D'où réduction de votre imposition
Cordialement
Expert construction
Membre de l'Institut de l'Expertise
Toute modification est soumise à autorisation préalable...
Comme le dit "expert construction" si les surfaces réduites sont génératrice de surface taxable vous réduirez d'autant vos taxes d'urbanisme...
Bonjour,
Il est obligatoire de déposer un permis modificatif surtout pour l'obtention du certificat de conformité et effectivement pour reduire la surface taxable
Bonsoir, Votre cas est exceptionnel si les modifications sont importantes, un permis modificatif (démolition partielle) pourrait être nécessaire pour que l'administration vérifie la qualité architecturale résultante.
Un autre intérêt de cette démarche serait de régulariser les surfaces imposables de votre patrimoine.Cordialement
Bonjour La réduction de votre emprise au sol entraine forcément une modification de votre permis de construire.
Pour être en conformité tout simplement
Plan de masse et Implantation par rapport à vos voisins modifié
dessins de coupes et façades seront également à modifier
Si emprise au sol réduite cela implique forcément une réduction de votre surface de plancher et votre surface taxable
du coup un recalcule de ces taxes et frais devraient être revus à la baisse par les services concernés
Si vous avez un COS et CES sur votre terrain cela vous permettra dans l'avenir d'avoir la possibilité d'agrandir ou non...
Bonjour
Comme je l'ai déjà précisé ci-avant, en cas de réduction de surface de votre construction, mettez vous en règle avec un permis de construire modificatif, qui vous offrira toutes les garanties, notamment le jour où vous souhaiterez revendre votre construction
Pour info, à ARTALIE, le certificat de conformité n'existe plus....
Cordialement
Expert certifié
Membre de l'Institut de l'Expertise
Bonjour,
La question n'est pas très précise.
Peut être avez vou eu un permis de construire et maintenant vous n'avez plus besoin de SHON et vous voulez en supprimer: il vous faut demander un permis modificatif. Déplus vous aurez moins de taxe à payer.