Bonjour,
Je possede une maison de ville de 1930. J'ai fait changer toutes les menuiseries exterieures il y a 2 ans, en bois car je suis dans un secteur preservé.
Aucune entree d'air n'a ete prevu par le menuisier : j'ai des murs qui moisissent. De plus j'ai des petits bois qui se decollent et, les systemes de fermetures des volets changés car les anciens etaient non compatibles avec les nouvelles fenetres ne fonctionnent plus.
Ce la rentre t il dans la garantie decennale ?merci !
bonjour
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"Ce la rentre t il dans la garantie decennale ?"
pour les moisissures, cela relèverait plus de la RCP que de la décennale.
pour les petits bois, désordre de nature esthétique; pas de garantie d'assureur.
pour les volets, GBF, peut-être forclose si les travaux ont plus de 2 ans (donc à voir précisément pour la date).
merci de votre reponse. le plus genant pour moi est l'oubli par un "sachant" des entrees d'air... j'ai tente a l'amiable il me demande 500€....
"le plus genant pour moi est l'oubli par un "sachant" des entrees d'air... "
c'est pourtant un phénomène archi connu... des sachants; la ventilation des pièces était assurée par l'inefficacité des anciennes menuiseries.
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" j'ai tente a l'amiable il me demande 500€...."
voyez si votre contrat d'assurance vous permet une mise en cause de l'entreprise par l'assureur, qui diligenterait alors une expertise.
mais j'en doute un peu; cela relève de la PJ, la MRH excluant en général les recours sur 1792cc et assimilés.
vous resterait l'assignation, mais cela imposerait une expertise judiciaire, avec débours initial important. pas sûr que cela soit rentable.
solution intermédiaire, mise en demeure d'intervenir et/ou courrier AR à son assureur pour prise en charge du sinistre (du moins dans ce qu'il lui est possible de prendre).
la saisine directe vous est parfaitement possible, sous réserve évidemment de connaitre ses coordonnées...
il est possible que devant cette tournure, le sachant sache prendre ses responsabilités.
bonjour , pour la ventilation il faudrait une vmc avec grille sur le dessus des menuieries sauf cuisine et bain , tout cela pour un bon circuit d'air ça ne rentre pas en decennalle car c'est un travail qui n'a pas été compris lors des travaux par contre le bon fonctionnement des volets rentre en garantie il suffit d'envoyer un courrier en AR a l'artisan s'il ne repond pas en direct a l'assurance si vous a vez l'attestation de son assureur.
Devant un tribunal, vous auriez facilement gain de cause pour "Défaut de conseil". Le professionnel qui vous a installé les fenêtres aurait dû se préoccuper de l'incidence du remplacement des fenêtres sur le système de ventilation existant. Non seulement il aurait dû prévoir des grilles de ventilation sur les fenêtres mais cela reste très insuffisant pour assurer un renouvellement d'air efficace si le logement n'est pas équipé d'une VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) chargée d'extraire l'air vicié dans les pièces humides (WC, sdb, cuisine, buanderie...) afin d'obliger l'air frais non pollué extérieur à rentrer par les entrées d'air en traverse haute des menuiseries des autres pièces dites sèches (salon, séjour, chambres, bureau etc.). Et si votre logement n'est pas équipé d'une VMC, votre installateur de fenêtres aurait dû vous en conseiller vivement l'installation. Il n'existe pas de meilleur moyen d'assurer un bon renouvellement d'air avec un minimum de déperditions thermiques. La VMC est obligatoire dans tous les logements neufs depuis plus de 30 ans, ce n'est sûrement pas par hasard, c'est indispensable, je dirais même mieux que c'est vital. https://vmc__DOMAIN__/comprendre/ventilation...
Bonjour, Voici l'article de loi correspondant à votre problème : "Art. 13. − Dans les locaux d’habitation et les locaux d’hébergement, les nouvelles fenêtres et portesfenêtres
installées dans les pièces principales doivent être équipées d’entrées d’air, sauf dans les locaux déjà
munis d’entrées d’air ou d’un dispositif de ventilation double flux. La somme des modules de ces entrées d’air
doit au moins être de 45 pour les chambres et 90 pour les séjours. Cette valeur peut être réduite lorsque
l’extraction d’air mécanique permet un dimensionnement inférieur." Il est issu de Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants dont vous pouvez telecharger le PDF ici : [Lien supprimé] Il ne vous reste plus qu'à le transmettre gentiment à votre menuisier en espérant une solution amiable.
Ensuite c'est une LAR le mettant en demeure d'appliquer la réglementation sous peine de voir sa responsabilité engagée pour les dégâts que l'humidité pourra occasionner au bâti.Cdlt, Climatnat
bonjour a tous,
je vous remercie vivement pour toutes ces infos !
j'espere que cela permettra a d'autres neophytes de ne pas tomber dans le piege...merci encore !
Bonjour Colin33bdx,
C'est bien beau tout cela, de vouloir procéder pour "récupérer" quelque chose sans être certain de récupérer quoi que ce soit.Le plus simple est d'apprendre à vivre sainement avec la situation existante. Il faut surtout bien ventiler sa maison, ce qui se faisait naturellement par les vieilles menuiseries. Pourquoi faut-il ventiler sa maison ? En moyenne, nous produisons +/- 2,5 litres d'eau par jour, par personne sous forme de vapeur d'eau - toilette, douches et bains, lessives, vaisselles, transpiration, respiration, etc. - pour que cette vapeur d'eau ne produise pas les désordres que vous citez, il faut la faire évacuer d'une manière ou d'une autre.
Il y a plusieurs moyens de ventiler sa maison :
1. la moins chère, puisque gratuite, mais qui demande un peu de discipline : ouvrir tout grand une fenêtre dans chaque pièce pendant un petit quart d'heure tous les jours, TOUTE l'année. N'ayez crainte, cela ne va pas refroidir votre maison, mais simplement changer l'air. Vous connaissez les zones de hautes et basses pressions dans l'atmosphère, quand c'est haute pression, il fait beau et quand c'est basse pression, li fait mauvais. C'est la même chose dans votre maison, la haute pression est à l'intérieur, la basse pression est à l'extérieur, donc les courants chauds venant de l'intérieur vont sortir vers l'extérieur. Si vous ne laissez pas la fenêtre trop longtemps ouverte, les murs n'auront pas le temps de se refroidir et une fois la fenêtre fermée l'ambiance retrouvera très vite sa chaleur agréable.2. une simple extraction surtout dans les pièces dites humides : salle-de-bains, ou de douches, cuisine, buanderie. 3. une VMC, mais c'est parfois très compliqué à installer, surtout dans des maisons anciennes et vivre sous air "artificiel" ne me plaît pas beaucoup. Je suis persuadé que si vous commenciez à bien aérer toutes vos pièces, donc solution 1, beaucoup de vos problèmes seront réglés. Essayez cela, n'espérez pas trop ni de la justice, ni de la "bonne" volonté des artisans.
bonsoir Papou,
je ne suis pas a la recherche de justice a tout prix. j'en ai pour preuve les entrees d'air que j'ai achete et la defonceuse que l'on m'a prete !
j'en ai juste assez de me faire avoir c'est tout.
quand a la ventil' naturelle dont vous parlez, cela n'est pas suffisant chez moi.
"ouvrir tout grand une fenêtre dans chaque pièce pendant un petit quart d'heure tous les jours, TOUTE l'année." C'est rigolo ça !
Et comment faites vous quand la quantité d'eau au m3 est plus importante à l'extérieur qu'à l'intérieur ?...
Et surtout, comment faites vous pour savoir que c'est le cas ou non ? "une VMC, mais c'est parfois très compliqué à installer, surtout dans des maisons anciennes et vivre sous air "artificiel" ne me plaît pas beaucoup."
De l'air artificiel ???
Un nouveau modèle de VMC qui prend l'air dans des boîtes de conserves plutôt qu'à l'extérieur peut-être...
Bonjour Colin, A votre place je ne toucherais pas moi-même aux menuiseries. Si un jour vous avez un problème de fermeture ou de buée à l'intérieur d'un double vitrage, la garantie ne marchera pas.
ce qui me renforce dans mon idee premiere !
j'ai bien une vmc ! et une ventilation continue est necessaire et je doute que mes 15mn suffisent.
l'arrete de mai 2007 existe bien pour une raison...
je me dis juste que je suis tombe sur un laxiste : dois je le laisser faire ?
ou bien je l'agace et il se posera la question la prochaine fois...
j'ai paye 8000€, je me dis qu'il me dois bien ca...
Envoyez lui un recommandé en citant l'article 13 et donnez lui la référence du texte de loi.
Attendez de voir sa réponse, vous aurez (peut-être) une trace écrite.
Si il persiste ou si il ne répond pas dans les 30 jours, allez vous renseigner au tribunal (médiateur) qui vouis donnera la ou les démarches à effectuer.Dans le même temps, allez voir sur le site de Qualibat pour voir si il est référencé. Si oui, alertze les par courrier aussi.
A mon avis, ils ne vont pas aimer et peut-être le contacteront-il eux aussi.
Réponse à Papou :
Ce n'est certainement pas en suivant vos conseils que les internautes vont apprendre à vivre sainement comme vous l'affirmez et il convient de dénoncer fermement les conseils que vous prodiguez même si c'est en toute bonne foi que vous le faites car ils sont dangereux pour la santé.
Aérez un logement durant 1/4 d'heure par jour est très insuffisant car ensuite vous allez devoir vivre 23h45 dans un air confiné. Ce n'est pas pour rien que la loi dit (arrêté du 24 mars 1982) Article 1 - 1ère phrase : "L'aération doit-être générale et permanente". Sauf erreur le mot "permanente" est en pleine contradiction avec le fait d'aérer 1/4 d'heure par jour. Vous incitez donc les gens à ne pas respecter la loi et de plus vous n'apportez aucune preuve sur l'efficacité de vos allégations.
Prenons un exemple, une chambre de dimensions 3m x 4m x 2.5m, en moyenne on préconisera une entrée d'air ayant un débit nominal de 30m3/h. En admettant que cette pièce soit inoccupée pendant 16 h et que la grille d'entrée d'air soit hygro-réglable pour optimiser le renouvellement d'air au mieux et limiter les pertes de chauffage, elle va se refermer automatiquement pendant le temps d'inoccupation de la pièce et donc le débit nominal ne vaudra que pendant 8 h soit 8 x 30 = 240 m3 d'air seront renouvelé chaque jour.
Si au lieu de cela vous ouvrez pendant un 1/4 d'heure chaque jour, au mieux vous réussirez à renouveler totalement l'air de cette pièce au bout du 1/4 heure soit seulement 30 m3. Autrement dit 8 fois moins ! que ne le fera une VMC hygro-B avec une entrée d'air hygro-réglable en traverse haute de la fenêtre de cette chambre.
Pendant les 8 h de sommeil, vous allez respirer un air de plus en plus vicié, de plus en plus chargé en humidité et avec un taux de dioxyde de carbone (CO2) qui ne cessera d'augmenter durant toute la nuit et vous appelez ça vivre sainement ? Vous ne vivez pas dans un air "artificiel", vous vivez simplement en permanence dans un air pollué et vicié. A vous de voir.
BONJOUR,
Je suis étonné que personne ne se soit intéressé à savoir si l'ouvrage a été réceptionné!!! c'est pourtant bien la base!
Si "oui", l'artisan sera couvert par ses assurances (si il est assuré). Et on entre bien dans le cas de la décennale.
Si "non", cela signifie que le logement est toujours actuellement en chantier (du point de vue juridique), et par conséquent, les travaux sont considérés comme inachevés et l'artisan devra intervenir ou faire fonctionner sa responsabilité civile professionnelle en cas de désordre avérés en cours de chantier.
Quand au défaut de conseil, je ne m'avancerais pas trop. La fonction de la fenêtre n'est pas de ventiler le logement, mais bien de le rendre étanche aux entrées d'eau. Aussi, si l'obligation de ventiler est effective, rien ne dit qu'elle appartient au menuisier... Même si une menuiserie est équipée de grille de ventilation, le menuisier ne sera pas tenu responsable d'une défaillance du système de ventilation qui doit être considéré dans sa globalité! C'est trop facile de tirer des conclusion hâtives sur un défaut de ventilation. On ne sait même pas si les moisissures sont en haut, au milieu ou en bas des murs! Et cela peut tout changer... Si c'est en haut, c'est très probablement du à un problème de ventilation. Au milieu, plus de chance qu'il s'agisse d'une fuite ou d'une entrée d'eau. En bas, remontées capillaires...
cordialement.
"Je suis étonné que personne ne se soit intéressé à savoir si l'ouvrage a été réceptionné!!! c'est pourtant bien la base!"
c'est vrai que la précision aurait du être demandée; mais pour un chantier datant de 2 ans, il est quand même probable que ce soit le cas.
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"Si "oui", l'artisan sera couvert par ses assurances (si il est assuré). Et on entre bien dans le cas de la décennale."
certainement pas pour tous les désordres tels qu'ils sont allégués.
Pour AIE MAC,
Oui, c'est tellement peu probable que personne n'y avait pensé...
En matière de responsabilité, vous ne semblez pas comprendre les mécanismes d'une réception de travaux... La réception n'a pas vocation à établir une liste des désordres susceptibles ou non, d'être couverts par une décennale... Pour cela, il y a le contrat d'assurance, établit par les assureurs eux mêmes!!! A chacun son métier!
Pourriez vous décrire quels désordres, selon vous, ne peuvent pas être couverts et pour quelles raison ne le seraient-ils pas?
Faut-il rappeler à Technique Maison que :
1- La construction date de 1930, ce n'est donc pas une construction neuve.
2- Les travaux de remplacement des fenêtres ont dû se faire en l'absence d'un Maître d'Oeuvre.
3- Les travaux ont été achevé il y 2 ans.
4- Le client (Maître d'ouvrage) a réglé sa facture (8000 €) et jouit pleinement du bien depuis cette date.
Par conséquent même si le client n'a pas signé de PV de réception, la réception est forcément implicite et il n'y a donc pas lieu de se poser cette question et vous ne devriez pas être étonné. (C'est plutôt nous qui devrions être étonnés de votre étonnement.)
Quant au défaut de conseil, je maintiens que la responsabilité du menuisier qui a remplacé les fenêtres pourrait être engagée si on prouve que les désordres sont apparus consécutivement au changement des fenêtres et qu'ils n'existaient pas avant.
En effet, il est possible que les anciennes fenêtres étaient très "fuyardes" et laissaient passer suffisamment d'air pour assurer un renouvellement d'air, certes imparfait, mais bien réel.
Le remplacement de fenêtres fuyardes par des fenêtres parfaitement étanches (sans entrées d'air en traverse haute) peut donc modifier le système de ventilation existant du fait qu'on supprime toutes les entrées d'air autour des châssis.
Si c'est le cas, il était bien de la responsabilité de l'artisan qui a remplacé les fenêtres d'en avertir son client et surtout dans le cas présent de lui proposer dès le départ une solution appropriée, faute de quoi il y a bien "défaut de conseil".
En l'espèce ne pas avoir prévu de grilles de ventilation dans les nouvelles fenêtres alors que la maison est équipée d'une VMC (probablement simple flux) est bien une faute imputable à l'artisan qui a posé les fenêtres.
"La réception n'a pas vocation à établir une liste des désordres susceptibles ou non, d'être couverts par une décennale... "
du point de vue des responsabilités (parce que c'est l'objet de la question; on ne parle pas de transfert de propriété ici) elle a vocation à être le point de départ de délais de mise en jeu de garanties légales visant à réparer les désordres affectant l'ouvrage objet du marché et ceux que cet ouvrage occasionne et qui ne se limitent pas à la décennale.
laquelle implique impropriété à destination et/ou atteinte à la solidité."Pour cela, il y a le contrat d'assurance, établit par les assureurs eux mêmes!!! A chacun son métier!"
comme c'était le mien, vous me permettrez d'avoir ce regard, qui ne méconnait par ailleurs pas la responsabilité contractuelle.
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"Pourriez vous décrire quels désordres, selon vous, ne peuvent pas être couverts et pour quelles raison ne le seraient-ils pas?"
les systèmes de fermeture des volets, qui relèvent de la GBF; ils ne relèveraient de la décennale que dans un cas très particulier.